Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

Dépouillements

Exclusion définitive d'un élève - de l'importance de motiver la proportion de la sanction / Camille Courtois in Scolanews, n°9 (novembre 2017)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°9 (novembre 2017) . - p.1/3 Titre : Exclusion définitive d'un élève - de l'importance de motiver la proportion de la sanction Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Courtois, Auteur ; Michel Karolinski, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.1/3 Langues : Français (fre) Sujets : élève ; Etablissement d'Enseignement ; exclusion ; exclusion définitive ; exclusion scolaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19984 [article] Exclusion définitive d'un élève - de l'importance de motiver la proportion de la sanction [texte imprimé] / Camille Courtois, Auteur ; Michel Karolinski, Auteur . - 2017 . - p.1/3. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°9 (novembre 2017) . - p.1/3 Sujets : élève ; Etablissement d'Enseignement ; exclusion ; exclusion définitive ; exclusion scolaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19984

Le contrôle des emails par l'employeur : la recherche d'un équilibre vie privée et intérêts de l'employeur / Nathalie Dasnoy-Sumell in Scolanews, n°9 (novembre 2017)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°9 (novembre 2017) . - p.3/6 Titre : Le contrôle des emails par l'employeur : la recherche d'un équilibre vie privée et intérêts de l'employeur Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Dasnoy-Sumell, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.3/6 Langues : Français (fre) Sujets : Email ; Employeur ; protection de la vie privée ; vie privée Mots-clés : Contrôle de l'employeur Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19984 [article] Le contrôle des emails par l'employeur : la recherche d'un équilibre vie privée et intérêts de l'employeur [texte imprimé] / Nathalie Dasnoy-Sumell, Auteur . - 2017 . - p.3/6. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°9 (novembre 2017) . - p.3/6 Sujets : Email ; Employeur ; protection de la vie privée ; vie privée Mots-clés : Contrôle de l'employeur Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19984

Retrait d'actes administratifs - Démission d'office (art. 58.8) du décret du 6 juin 1994 - Conseil d'Etat, arrêt n°238.163 du 11 mai 2017 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°9 (novembre 2017)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°9 (novembre 2017) . - p.6/8 Titre : Retrait d'actes administratifs - Démission d'office (art. 58.8) du décret du 6 juin 1994 - Conseil d'Etat, arrêt n°238.163 du 11 mai 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.6/8 Langues : Français (fre) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19984 [article] Retrait d'actes administratifs - Démission d'office (art. 58.8) du décret du 6 juin 1994 - Conseil d'Etat, arrêt n°238.163 du 11 mai 2017 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2017 . - p.6/8. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°9 (novembre 2017) . - p.6/8 Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19984