Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique
Scolanews . n°7Mention de date : septembre 2018 Paru le : 01/09/2018 |
Exemplaires (2)
Cote | Code-barres | Support | Section | Disponibilité | |
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S | 6621 | Revue | ESPACE 1 | Exclu du prêt | |
S | 7820 | Revue | ESPACE 1 | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierL'annulation d'une décision d'un conseil communal qui n'a pas respecté le principe du délai raisonnable - Arrêt du Conseil d'Etat n° 241.381 du 3 mai 2018 / Gaëtan Dierieckx in Scolanews, n°7 (septembre 2018)
[article]
Titre : L'annulation d'une décision d'un conseil communal qui n'a pas respecté le principe du délai raisonnable - Arrêt du Conseil d'Etat n° 241.381 du 3 mai 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëtan Dierieckx, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 1/3 Langues : Français (fre) Sujets : Enseignement Supérieur ; évaluation des enseignants ; personnel enseignant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20321
in Scolanews > n°7 (septembre 2018) . - p. 1/3[article] L'annulation d'une décision d'un conseil communal qui n'a pas respecté le principe du délai raisonnable - Arrêt du Conseil d'Etat n° 241.381 du 3 mai 2018 [texte imprimé] / Gaëtan Dierieckx, Auteur . - 2018 . - p. 1/3.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°7 (septembre 2018) . - p. 1/3
Sujets : Enseignement Supérieur ; évaluation des enseignants ; personnel enseignant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20321 Démission d'un membre du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné : quelles conséquences en termes d'ancienneté ? - Arrêt du Conseil d'Etat n° 241.386 du 3 mai 2018 / Bertrand Heymans in Scolanews, n°7 (septembre 2018)
[article]
Titre : Démission d'un membre du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné : quelles conséquences en termes d'ancienneté ? - Arrêt du Conseil d'Etat n° 241.386 du 3 mai 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand Heymans, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 4/6 Langues : Français (fre) Sujets : Démission ; fin de carrière ; personnel enseignant ; Statut de l'Enseignant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20321
in Scolanews > n°7 (septembre 2018) . - p. 4/6[article] Démission d'un membre du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné : quelles conséquences en termes d'ancienneté ? - Arrêt du Conseil d'Etat n° 241.386 du 3 mai 2018 [texte imprimé] / Bertrand Heymans, Auteur . - 2018 . - p. 4/6.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°7 (septembre 2018) . - p. 4/6
Sujets : Démission ; fin de carrière ; personnel enseignant ; Statut de l'Enseignant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20321 Démission volontaire d'un temporaire - Arrêt du Conseil d'Etat n° 241.386 du 3 mai 2018 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°7 (septembre 2018)
[article]
Titre : Démission volontaire d'un temporaire - Arrêt du Conseil d'Etat n° 241.386 du 3 mai 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 7/8 Langues : Français (fre) Sujets : Démission Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20321
in Scolanews > n°7 (septembre 2018) . - p. 7/8[article] Démission volontaire d'un temporaire - Arrêt du Conseil d'Etat n° 241.386 du 3 mai 2018 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2018 . - p. 7/8.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°7 (septembre 2018) . - p. 7/8
Sujets : Démission Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20321