Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

Dépouillements

Vers la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie (II). Une approche des débats parlementaires et de leurs prolongements / Marie-Luce Delfosse in Courrier Hebdomadaire, n°2429/2430 (2019)

Public ISBD [article]  inCourrier Hebdomadaire > n°2429/2430 (2019) . - p. 7/114 Titre : Vers la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie (II). Une approche des débats parlementaires et de leurs prolongements Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Luce Delfosse, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7/114 Langues : Français (fre) Sujets : Belgique ; Euthanasie ; législation ; loi Résumé : "Le 18 octobre 2000, les travaux reprennent en commissions réunies du Sénat, l’objectif demeurant de boucler le dossier pour Noël. Or, ils dureront jusqu’au 25 octobre de l’année suivante. Avant de les aborder, nous dresserons le cadre chronologique de ce processus (6.1). Sur cette base, des événements et des prises de position seront rappelés, qui interviennent parallèlement dans la société et le monde médical au cours de ces douze mois. Cependant, vu l’importance de ce laps de temps, ils seront présentés en plusieurs sections (6.2, 6.4 et 6.7), de façon à les inscrire autant que possible en parallèle avec ces moments-clés du travail sénatorial : la discussion et l’adoption, en commissions réunies, du texte relatif à l’euthanasie et du texte complémentaire relatif aux soins palliatifs (6.3), l’avis du Conseil d’État (6.5) ainsi que la discussion et les votes finaux en séance plénière du Sénat sur les deux textes, euthanasie et soins palliatifs (6.6). Enfin, nous ferons état de l’avis du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) du 17 novembre à propos du texte relatif à l’euthanasie adopté au Sénat (6.8). Le 18 octobre 2000, les commissions réunies reprennent leurs travaux. Le 8 novembre, la discussion des amendements commence, et donne lieu au vote de chaque article. Le 28 novembre 2000, l’article 2 de la future loi relative à l’euthanasie est adopté. Ce jour-là, la loi néerlandaise de « contrôle de l’interruption de vie sur demande et de l’aide au suicide » est adoptée par la Tweede Kamer der Staten-Generaal (Seconde Chambre des États généraux : chambre basse du parlement néerlandais) ; elle sera ratifiée par l’Eerste Kamer (chambre haute) le 10 avril 2001..." Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20824 [article] Vers la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie (II). Une approche des débats parlementaires et de leurs prolongements [texte imprimé] / Marie-Luce Delfosse, Auteur . - 2019 . - p. 7/114. Langues : Français (fre) in Courrier Hebdomadaire > n°2429/2430 (2019) . - p. 7/114 Sujets : Belgique ; Euthanasie ; législation ; loi Résumé : "Le 18 octobre 2000, les travaux reprennent en commissions réunies du Sénat, l’objectif demeurant de boucler le dossier pour Noël. Or, ils dureront jusqu’au 25 octobre de l’année suivante. Avant de les aborder, nous dresserons le cadre chronologique de ce processus (6.1). Sur cette base, des événements et des prises de position seront rappelés, qui interviennent parallèlement dans la société et le monde médical au cours de ces douze mois. Cependant, vu l’importance de ce laps de temps, ils seront présentés en plusieurs sections (6.2, 6.4 et 6.7), de façon à les inscrire autant que possible en parallèle avec ces moments-clés du travail sénatorial : la discussion et l’adoption, en commissions réunies, du texte relatif à l’euthanasie et du texte complémentaire relatif aux soins palliatifs (6.3), l’avis du Conseil d’État (6.5) ainsi que la discussion et les votes finaux en séance plénière du Sénat sur les deux textes, euthanasie et soins palliatifs (6.6). Enfin, nous ferons état de l’avis du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) du 17 novembre à propos du texte relatif à l’euthanasie adopté au Sénat (6.8). Le 18 octobre 2000, les commissions réunies reprennent leurs travaux. Le 8 novembre, la discussion des amendements commence, et donne lieu au vote de chaque article. Le 28 novembre 2000, l’article 2 de la future loi relative à l’euthanasie est adopté. Ce jour-là, la loi néerlandaise de « contrôle de l’interruption de vie sur demande et de l’aide au suicide » est adoptée par la Tweede Kamer der Staten-Generaal (Seconde Chambre des États généraux : chambre basse du parlement néerlandais) ; elle sera ratifiée par l’Eerste Kamer (chambre haute) le 10 avril 2001..." Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20824