Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

Avantages sociaux : arrêts de la Cour de cassation du 7 juin 2007, Communes de Wanze, Awans et Plombières / Marc Uyttendaele in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial, n°200701 (septembre /octobre 2007)

Public ISBD [article]  inLe Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial > n°200701 (septembre /octobre 2007) . - p. 19/24 Titre : Avantages sociaux : arrêts de la Cour de cassation du 7 juin 2007, Communes de Wanze, Awans et Plombières Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Uyttendaele, Auteur ; Joëlle Sautois, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 19/24 Langues : Français (fre) Sujets : avantage social ; Enseignement Libre Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6988 [article] Avantages sociaux : arrêts de la Cour de cassation du 7 juin 2007, Communes de Wanze, Awans et Plombières [texte imprimé] / Marc Uyttendaele, Auteur ; Joëlle Sautois, Auteur . - 2007 . - p. 19/24. Langues : Français (fre) in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial > n°200701 (septembre /octobre 2007) . - p. 19/24 Sujets : avantage social ; Enseignement Libre Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6988

Délai raisonnable : la durée maximale d'un an prévue la suspension préventive ne légitime pas les lenteurs excessives de la procédure disciplinaire parallèle / Joëlle Sautois in Scolanews, n°3 (mars 2020)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°3 (mars 2020) . - p. 6/8 Titre : Délai raisonnable : la durée maximale d'un an prévue la suspension préventive ne légitime pas les lenteurs excessives de la procédure disciplinaire parallèle : - C.E., arrêt n° 246.845 du 27 janvier 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Joëlle Sautois, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6/8 Langues : Français (fre) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21679 [article] Délai raisonnable : la durée maximale d'un an prévue la suspension préventive ne légitime pas les lenteurs excessives de la procédure disciplinaire parallèle : - C.E., arrêt n° 246.845 du 27 janvier 2020 [texte imprimé] / Joëlle Sautois, Auteur . - 2020 . - p. 6/8. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°3 (mars 2020) . - p. 6/8 Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21679

Délai raisonnable - incidence de la durée de la procédure devant la chambre de recours pour les pouvoirs organisateurs subventionnés / Joëlle Sautois in Scolanews, n°9 (novembre 2022)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°9 (novembre 2022) . - p. 8/10 Titre : Délai raisonnable - incidence de la durée de la procédure devant la chambre de recours pour les pouvoirs organisateurs subventionnés : arrêt du Conseil d'Etat n° 254.535 du 20 septembre 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Joëlle Sautois, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 8/10 Langues : Français (fre) Sujets : procédure judiciaire ; subventionnement Mots-clés : pouvoir organisateur Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22723 [article] Délai raisonnable - incidence de la durée de la procédure devant la chambre de recours pour les pouvoirs organisateurs subventionnés : arrêt du Conseil d'Etat n° 254.535 du 20 septembre 2022 [texte imprimé] / Joëlle Sautois, Auteur . - 2022 . - p. 8/10. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°9 (novembre 2022) . - p. 8/10 Sujets : procédure judiciaire ; subventionnement Mots-clés : pouvoir organisateur Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22723

Ecartement sur-le-champ, suspension préventive dans l'intérêt du service ou l'enseignement et articulation des extrêmes urgences au Conseil d'Etat / Joëlle Sautois in Scolanews, n°4 (avril 2020)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°4 (avril 2020) . - p. 3/5 Titre : Ecartement sur-le-champ, suspension préventive dans l'intérêt du service ou l'enseignement et articulation des extrêmes urgences au Conseil d'Etat : arrêt n° 246.717 du 17 janvier 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Joëlle Sautois, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3/5 Langues : Français (fre) Sujets : suspension scolaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21675 [article] Ecartement sur-le-champ, suspension préventive dans l'intérêt du service ou l'enseignement et articulation des extrêmes urgences au Conseil d'Etat : arrêt n° 246.717 du 17 janvier 2020 [texte imprimé] / Joëlle Sautois, Auteur . - 2020 . - p. 3/5. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°4 (avril 2020) . - p. 3/5 Sujets : suspension scolaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21675

Enseignement supérieur : un recours exercé au terme de la seconde session contre les résultats d'une unité d'enseignement ou d'une activité d'apprentissage qui n'est évaluée qu'une seule fois sur l'année n'est pas tardif / Joëlle Sautois in Scolanews, n°10 (décembre 2020)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°10 (décembre 2020) . - p. 3/5 Titre : Enseignement supérieur : un recours exercé au terme de la seconde session contre les résultats d'une unité d'enseignement ou d'une activité d'apprentissage qui n'est évaluée qu'une seule fois sur l'année n'est pas tardif : C.E., arrêt n° 247.216 du 4 mars 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Joëlle Sautois, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3/5 Langues : Français (fre) Sujets : Enseignement Supérieur ; évaluation ; examen de passage ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21677 [article] Enseignement supérieur : un recours exercé au terme de la seconde session contre les résultats d'une unité d'enseignement ou d'une activité d'apprentissage qui n'est évaluée qu'une seule fois sur l'année n'est pas tardif : C.E., arrêt n° 247.216 du 4 mars 2020 [texte imprimé] / Joëlle Sautois, Auteur . - 2020 . - p. 3/5. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°10 (décembre 2020) . - p. 3/5 Sujets : Enseignement Supérieur ; évaluation ; examen de passage ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21677

De l'importance de notifier les décisions à la bonne adresse - C.E., arrêt n° 246.032 du 7 novembre 2019, Ghatas / Joëlle Sautois in Scolanews, n°3 (mars 2020)

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Inscriptions prioritaires dans l'enseignement néerlandophone à Bruxelles / Joëlle Sautois in Scolanews, n°4 (avril 2023)

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Plagiat et plagiat caractérisé dans l'enseignement supérieur - C.E., arrêt n° 243.303 du 18 septembre 2020 / Joëlle Sautois in Scolanews, n°3 (mars 2021)

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Retrait et réfection rétroactive d'un licenciement pour motif grave auprès le fin de l'année scolaire / Joëlle Sautois in Scolanews, n°7 (septembre 2022)

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Signes convictionnels dans le secteur subventionné de la promotion de la santé à l'école ou dans l'enseignement supérieur / Joëlle Sautois in Scolanews, n°4 (avril 2022)

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Statuer sur la suspension préventive et la sanction disciplinaire, ou le caractère exceptionnel de la récusation au Conseil d'Etat / Joëlle Sautois in Scolanews, n°7 (septembre 2021)

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Suspension préventive alors que les griefs disciplinaires sont contestés : la seule appréciation de l'intérêt du service ou de l'enseignement ne suffit pas - C.E., arrêt n°249.499 du 15 janvier 2021 / Joëlle Sautois in Scolanews, n°4 (avril 2021)

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Suspension préventive et écartement sur-le-champ / Joëlle Sautois in Scolanews, n°6 (juin 2022)

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Validation par le Conseil d'Etat d'une saniiton disciplinaire lourde infligée contre l'avis de la chambre de recours - / Joëlle Sautois in Scolanews, n°5 (mai 2023)

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Validation par le Cour constitutionnelle de dispositions transitoires du décret "titres et fonctions" prévues au bébéfice des titulaires d'un diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur (AESI) en section éducation physique / Joëlle Sautois in Scolanews, n°9 (novembre 2020)

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