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La présence équilibrée de femmes et d’hommes dans les collèges communaux et provinciaux de Wallonie / Geoffrey Grandjean in Courrier Hebdomadaire, n°2461/2462 (2020)

Public ISBD [article]  inCourrier Hebdomadaire > n°2461/2462 (2020) . - p. 5/62 Titre : La présence équilibrée de femmes et d’hommes dans les collèges communaux et provinciaux de Wallonie Type de document : texte imprimé Auteurs : Geoffrey Grandjean, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5/62 Langues : Français (fre) Sujets : collège communal ; égalité des sexes ; Wallonie Résumé : "Le 7 septembre 2017, est promulgué un décret qui, adopté la veille par les députés wallons, vise à garantir une « présence équilibrée » de femmes et d’hommes dans les collèges communaux et collèges provinciaux de Wallonie . Ce décret – qui s’inscrit notamment dans la continuité de la révision de la Constitution belge du 21 février 2002, qui a introduit le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes et imposé la présence de membres des deux sexes dans tous les exécutifs du pays – a connu un long cheminement parlementaire. La proposition initiale avait été déposée le 21 janvier 2014. Plusieurs fois redirigé au sein de diverses commissions, le texte a fini par susciter un accord entre les différentes formations politiques wallonnes sous l’angle du principe. Toutefois, jusqu’au terme du processus parlementaire, des modifications y ont été apportées afin de circonscrire précisément la « présence équilibrée » de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux. Ce Courrier hebdomadaire détaille l’ensemble de ce processus décisionnel, depuis la proposition de décret jusqu’à la première mise en œuvre des mesures adoptées. Trois grandes étapes sont distinguées. Primo, les évolutions historiques et juridiques au sein du système politique belge sont rappelées de manière synthétique. La focale est surtout mise sur l’évolution de la représentation politique au niveau des exécutifs et singulièrement aux niveaux communal et provincial. Secundo, le processus décisionnel relatif à la « présence équilibrée » de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie est analysé à travers les débats parlementaires…" Note de contenu : Table des matières : Introduction 1. Les évolutions historiques et juridiques relatives à la présence des femmes dans les organes exécutifs locaux 2. Le décret Wallon du 7 septembre 2017 : parcours législatif et contenu 2.1. La proposition de décret 2.2. Le déroulement des débats parlementaires 2.3. L’adoption du décret 2.4. Les arguments en présence lors des débats 2.5. Un approfondissement avorté : vers une composition paritaire des collèges communaux et provinciaux ? 3. Les effets de la mise en œuvre du décret Wallon du 7 septembre 2017 3.1. L’état des lieux de la présence des femmes au sein des collèges communaux 3.2 Les facteurs déterminant la présence des femmes au sein des collèges communaux Conclusion Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21121 [article] La présence équilibrée de femmes et d’hommes dans les collèges communaux et provinciaux de Wallonie [texte imprimé] / Geoffrey Grandjean, Auteur . - 2020 . - p. 5/62. Langues : Français (fre) in Courrier Hebdomadaire > n°2461/2462 (2020) . - p. 5/62 Sujets : collège communal ; égalité des sexes ; Wallonie Résumé : "Le 7 septembre 2017, est promulgué un décret qui, adopté la veille par les députés wallons, vise à garantir une « présence équilibrée » de femmes et d’hommes dans les collèges communaux et collèges provinciaux de Wallonie . Ce décret – qui s’inscrit notamment dans la continuité de la révision de la Constitution belge du 21 février 2002, qui a introduit le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes et imposé la présence de membres des deux sexes dans tous les exécutifs du pays – a connu un long cheminement parlementaire. La proposition initiale avait été déposée le 21 janvier 2014. Plusieurs fois redirigé au sein de diverses commissions, le texte a fini par susciter un accord entre les différentes formations politiques wallonnes sous l’angle du principe. Toutefois, jusqu’au terme du processus parlementaire, des modifications y ont été apportées afin de circonscrire précisément la « présence équilibrée » de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux. Ce Courrier hebdomadaire détaille l’ensemble de ce processus décisionnel, depuis la proposition de décret jusqu’à la première mise en œuvre des mesures adoptées. Trois grandes étapes sont distinguées. Primo, les évolutions historiques et juridiques au sein du système politique belge sont rappelées de manière synthétique. La focale est surtout mise sur l’évolution de la représentation politique au niveau des exécutifs et singulièrement aux niveaux communal et provincial. Secundo, le processus décisionnel relatif à la « présence équilibrée » de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie est analysé à travers les débats parlementaires…" Note de contenu : Table des matières : Introduction 1. Les évolutions historiques et juridiques relatives à la présence des femmes dans les organes exécutifs locaux 2. Le décret Wallon du 7 septembre 2017 : parcours législatif et contenu 2.1. La proposition de décret 2.2. Le déroulement des débats parlementaires 2.3. L’adoption du décret 2.4. Les arguments en présence lors des débats 2.5. Un approfondissement avorté : vers une composition paritaire des collèges communaux et provinciaux ? 3. Les effets de la mise en œuvre du décret Wallon du 7 septembre 2017 3.1. L’état des lieux de la présence des femmes au sein des collèges communaux 3.2 Les facteurs déterminant la présence des femmes au sein des collèges communaux Conclusion Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21121