Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

[article] 
inScolanews > n°200710 (décembre 2007) . - p. 4/6

Titre :	L'arrêt de la Cour Constitutionnelle du 12 juillet 2007 (n° 101)
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Laurence Rase, Auteur
Année de publication :	2007
Article en page(s) :	p. 4/6
Langues :	Français (fre)
Sujets :	cour constitutionnelle ; droit du travail ; interruption de carrière ; jugement - arrêt - appel - recours - procès
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38193

[article] L'arrêt de la Cour Constitutionnelle du 12 juillet 2007 (n° 101) [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2007 . - p. 4/6.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°200710 (décembre 2007) . - p. 4/6

Sujets :	cour constitutionnelle ; droit du travail ; interruption de carrière ; jugement - arrêt - appel - recours - procès
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38193