Centre
Bruxellois de
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Pédagogique

Dépouillements

Apreçu de la jurisprudence récente du Conseil d'Etat en matière d'enseignement in Scolanews, n°3 (avril 2004)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°3 (avril 2004) . - p. 4/8 Titre : Apreçu de la jurisprudence récente du Conseil d'Etat en matière d'enseignement Type de document : texte imprimé Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 4/8 Langues : Français (fre) Sujets : conseil d'état ; enseignement ; jurisprudence Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5408 [article] Apreçu de la jurisprudence récente du Conseil d'Etat en matière d'enseignement [texte imprimé] . - 2004 . - p. 4/8. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°3 (avril 2004) . - p. 4/8 Sujets : conseil d'état ; enseignement ; jurisprudence Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5408

Le tribunal de Liège vient de rendre un jugement qui considère que le fait d'initier intempestivement une mesure de suspension préventive peut constituer une faute in Scolanews, n°3 (avril 2004)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°3 (avril 2004) . - p. 1/3 Titre : Le tribunal de Liège vient de rendre un jugement qui considère que le fait d'initier intempestivement une mesure de suspension préventive peut constituer une faute Type de document : texte imprimé Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 1/3 Langues : Français (fre) Sujets : carrière ; enseignement ; Justice ; tribunal Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60104 [article] Le tribunal de Liège vient de rendre un jugement qui considère que le fait d'initier intempestivement une mesure de suspension préventive peut constituer une faute [texte imprimé] . - 2004 . - p. 1/3. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°3 (avril 2004) . - p. 1/3 Sujets : carrière ; enseignement ; Justice ; tribunal Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60104