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> SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > sociologie > type d'environnement > environnement du travail > contrat de travail > avantage social
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L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2001, portant application de l'article 3 du décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux passe à la trappe / Stéphanie Kettmann in Scolanews, n°3 (mars 2009)
[article]
Titre : L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2001, portant application de l'article 3 du décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux passe à la trappe Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Kettmann, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 1/3 Langues : Français (fre) Sujets : avantage social ; conseil d'état Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38196
in Scolanews > n°3 (mars 2009) . - p. 1/3[article] L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2001, portant application de l'article 3 du décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux passe à la trappe [texte imprimé] / Stéphanie Kettmann, Auteur . - 2009 . - p. 1/3.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°3 (mars 2009) . - p. 1/3
Sujets : avantage social ; conseil d'état Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38196 Avantages sociaux : dossier in Enseignement Provincial. Enseignement Communal, n°3 (janvier/février 2005)
[article]
Titre : Avantages sociaux : dossier Type de document : texte imprimé Année de publication : 2005 Article en page(s) : p. 1/16 Langues : Français (fre) Sujets : avantage social ; enseignement Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6986
in Enseignement Provincial. Enseignement Communal > n°3 (janvier/février 2005) . - p. 1/16[article] Avantages sociaux : dossier [texte imprimé] . - 2005 . - p. 1/16.
Langues : Français (fre)
in Enseignement Provincial. Enseignement Communal > n°3 (janvier/février 2005) . - p. 1/16
Sujets : avantage social ; enseignement Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6986 Avantages sociaux in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial, n°4 (mars/avril 2010)
[article]
Titre : Avantages sociaux Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 21/22 Langues : Français (fre) Sujets : avantage social Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6990
in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial > n°4 (mars/avril 2010) . - p. 21/22[article] Avantages sociaux [texte imprimé] . - 2010 . - p. 21/22.
Langues : Français (fre)
in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial > n°4 (mars/avril 2010) . - p. 21/22
Sujets : avantage social Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6990 Avantages sociaux in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial, n°4 (mars/avril 2011)
[article]
Titre : Avantages sociaux Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 23/25 Langues : Français (fre) Sujets : avantage social Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6992
in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial > n°4 (mars/avril 2011) . - p. 23/25[article] Avantages sociaux [texte imprimé] . - 2011 . - p. 23/25.
Langues : Français (fre)
in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial > n°4 (mars/avril 2011) . - p. 23/25
Sujets : avantage social Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6992 Avantages sociaux / Xavier Ghuyssen in Scolanews, n°7 (septembre 2013)
[article]
Titre : Avantages sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Ghuyssen, Auteur ; Dominique Drion, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 1/8 Langues : Français (fre) Sujets : avantage social Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17518
in Scolanews > n°7 (septembre 2013) . - p. 1/8[article] Avantages sociaux [texte imprimé] / Xavier Ghuyssen, Auteur ; Dominique Drion, Auteur . - 2013 . - p. 1/8.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°7 (septembre 2013) . - p. 1/8
Sujets : avantage social Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17518 Avantages sociaux : arrêts de la Cour de cassation du 7 juin 2007, Communes de Wanze, Awans et Plombières / Marc Uyttendaele in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial, n°200701 (septembre /octobre 2007)
PermalinkAvantages sociaux : comment y voir clair ? in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial, n°4 (mars/avril 2006)
PermalinkLes avantages sociaux : une histoire sans fin? / Geoffroy Generet in Scolanews, n°20084 (avril 2008)
PermalinkLes avantages sociaux : le juge, éternel garant de l'égalité? / Geoffroy Generet in Scolanews, n°10 (décembre 2011)
PermalinkAvantages sociaux - précisions quant au décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux - à propos d'un jugement rendu le 12 novembre 2014 par le Tribunal de 1re instance du Hainaut (division Mons) / Xavier Ghuyssen in Scolanews, n°2 (février 2015)
PermalinkAvantages sociaux : sort des procédures antérieures à l'entrée en vigueur du décret du 7 juin 2001 in Scolanews, n°2 (mars 2003)
PermalinkAvantages sociaux : vers la fin des procédures ? / Régis Dohogne in Scolanews, n°6 (juin 2003)
PermalinkEnseignement communal : guide pratique de gestion quotidienne : dossier in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial, n°3 (janvier/février 2011)
PermalinkLa légalité des conventions en matière d'avantages sociaux in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial, n°1 (septembre/octobre 2011)
PermalinkLa saga des avantages sociaux in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial, n°2 (novembre/décembre 2010)
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