Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique
Scolanews . n°8Mention de date : octobre 2020 Paru le : 01/10/2020 |
Exemplaires (1)
Cote | Code-barres | Support | Section | Disponibilité | |
---|---|---|---|---|---|
S | 7679 | Revue | ESPACE 1 | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierRentrée scolaire 2020 / Bénédicte Beauduin in Scolanews, n°8 (octobre 2020)
[article]
Titre : Rentrée scolaire 2020 : pas de remise en question du port du masque en classe par le Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Beauduin, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1/3 Langues : Français (fre) Sujets : masque ; rentrée scolaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21676
in Scolanews > n°8 (octobre 2020) . - p. 1/3[article] Rentrée scolaire 2020 : pas de remise en question du port du masque en classe par le Conseil d'Etat [texte imprimé] / Bénédicte Beauduin, Auteur . - 2020 . - p. 1/3.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°8 (octobre 2020) . - p. 1/3
Sujets : masque ; rentrée scolaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21676 Le contrôle de lagalité incident des décisions en matière de personnel de l'enseignement - Cour de cassation, n° C.19.0347.F, 18 mai 2020 / Youri Mossoux in Scolanews, n°8 (octobre 2020)
[article]
Titre : Le contrôle de lagalité incident des décisions en matière de personnel de l'enseignement - Cour de cassation, n° C.19.0347.F, 18 mai 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Youri Mossoux, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3/5 Langues : Français (fre) Sujets : acte administratif ; application ; personnel de l'enseignement Mots-clés : contrôle de légalité Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21676
in Scolanews > n°8 (octobre 2020) . - p. 3/5[article] Le contrôle de lagalité incident des décisions en matière de personnel de l'enseignement - Cour de cassation, n° C.19.0347.F, 18 mai 2020 [texte imprimé] / Youri Mossoux, Auteur . - 2020 . - p. 3/5.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°8 (octobre 2020) . - p. 3/5
Sujets : acte administratif ; application ; personnel de l'enseignement Mots-clés : contrôle de légalité Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21676 Etre dans un état de mal-être avancé suite à une trop longue attente quant à l'issue d'une procédure pénale qui constitue la raison de la longue durée d'une suspension préventive est un motif suffisant pour que celle-ci se termine / Gaëtan Dierieckx in Scolanews, n°8 (octobre 2020)
[article]
Titre : Etre dans un état de mal-être avancé suite à une trop longue attente quant à l'issue d'une procédure pénale qui constitue la raison de la longue durée d'une suspension préventive est un motif suffisant pour que celle-ci se termine : un arrêt du Conseil d'Etat du 19 mars 2019 (n° 243.973) Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëtan Dierieckx, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5/6 Langues : Français (fre) Sujets : procédure pénale ; suspension scolaire Mots-clés : mal-être Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21676
in Scolanews > n°8 (octobre 2020) . - p. 5/6[article] Etre dans un état de mal-être avancé suite à une trop longue attente quant à l'issue d'une procédure pénale qui constitue la raison de la longue durée d'une suspension préventive est un motif suffisant pour que celle-ci se termine : un arrêt du Conseil d'Etat du 19 mars 2019 (n° 243.973) [texte imprimé] / Gaëtan Dierieckx, Auteur . - 2020 . - p. 5/6.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°8 (octobre 2020) . - p. 5/6
Sujets : procédure pénale ; suspension scolaire Mots-clés : mal-être Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21676 Recours en annulation partielle du décrêt spécial de la Communauté française du 7 ffévrier 2019 introduit par le SEGEC / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°8 (octobre 2020)
[article]
Titre : Recours en annulation partielle du décrêt spécial de la Communauté française du 7 ffévrier 2019 introduit par le SEGEC : Cour constitutionnelle, arrêt n° 126/2020 du 1er octobre 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7/10 Langues : Français (fre) Sujets : Communauté Française ; décret Mots-clés : recours en annulation Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21677
in Scolanews > n°8 (octobre 2020) . - p. 7/10[article] Recours en annulation partielle du décrêt spécial de la Communauté française du 7 ffévrier 2019 introduit par le SEGEC : Cour constitutionnelle, arrêt n° 126/2020 du 1er octobre 2020 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2020 . - p. 7/10.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°8 (octobre 2020) . - p. 7/10
Sujets : Communauté Française ; décret Mots-clés : recours en annulation Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21677 La reconstitution de la carrière / Régis Dohogne in Scolanews, n°8 (octobre 2020)
[article]
Titre : La reconstitution de la carrière : les cours et trabunaux sont bien compétents Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Dohogne, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 10/12 Langues : Français (fre) Sujets : carrière professionnelle Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21677
in Scolanews > n°8 (octobre 2020) . - p. 10/12[article] La reconstitution de la carrière : les cours et trabunaux sont bien compétents [texte imprimé] / Régis Dohogne, Auteur . - 2020 . - p. 10/12.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°8 (octobre 2020) . - p. 10/12
Sujets : carrière professionnelle Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21677