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Bruxellois de
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Pédagogique
L'article 410bis du Code pénal respecte-t-il les droits fondamentaux? : énumération des catégories d eprofessions à protéger / Noémie Blaise in Journal du Droit des Jeunes, n°289 (novembre 2009)
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[article] L'article 410bis du Code pénal respecte-t-il les droits fondamentaux? : énumération des catégories d eprofessions à protéger [texte imprimé] / Noémie Blaise, Auteur . - 2009 . - p. 12/15. Langues : Français (fre) in Journal du Droit des Jeunes > n°289 (novembre 2009) . - p. 12/15
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