Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

[article] 
inJournal du Droit des Jeunes > n°287 (septembre 2009) . - p. 19/24

Titre :	L'attentat à la pudeur ou la protection de l'intégrité sexuelle telle qu'elle est communément admise : commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 juin 2009
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Noémie Blaise, Auteur
Année de publication :	2009
Article en page(s) :	p. 19/24
Langues :	Français (fre)
Sujets :	Attentat aux Moeurs ; cour constitutionnelle ; Viol
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38533

[article] L'attentat à la pudeur ou la protection de l'intégrité sexuelle telle qu'elle est communément admise : commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 juin 2009 [texte imprimé] / Noémie Blaise, Auteur . - 2009 . - p. 19/24.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > n°287 (septembre 2009) . - p. 19/24

Sujets :	Attentat aux Moeurs ; cour constitutionnelle ; Viol
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38533