Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

[article] 
inJournal du Droit des Jeunes > n°295 (mai 2010) . - p. 16/35

Titre :	L'audition de l'enfant régie par l'article 931 du Code judiciaire : commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 février 2010
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Maïté Beague, Auteur ; Benoît Van Keirsbilck, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur
Année de publication :	2011
Article en page(s) :	p. 16/35
Langues :	Français (fre)
Sujets :	cour constitutionnelle ; magistrature - magistrat - juge ; respect des opinions de l'enfant
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38570

[article] L'audition de l'enfant régie par l'article 931 du Code judiciaire : commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 février 2010 [texte imprimé] / Maïté Beague, Auteur ; Benoît Van Keirsbilck, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur . - 2011 . - p. 16/35.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > n°295 (mai 2010) . - p. 16/35

Sujets :	cour constitutionnelle ; magistrature - magistrat - juge ; respect des opinions de l'enfant
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38570