Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

Dépouillements

Plagiat et plagiat caractérisé dans l'enseignement supérieur - C.E., arrêt n° 243.303 du 18 septembre 2020 / Joëlle Sautois in Scolanews, n°3 (mars 2021)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°3 (mars 2021) . - p. 1/3 Titre : Plagiat et plagiat caractérisé dans l'enseignement supérieur - C.E., arrêt n° 243.303 du 18 septembre 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Joëlle Sautois, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 1/3 Langues : Français (fre) Sujets : Enseignement Supérieur ; fraude ; sanction disciplinaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21678 [article] Plagiat et plagiat caractérisé dans l'enseignement supérieur - C.E., arrêt n° 243.303 du 18 septembre 2020 [texte imprimé] / Joëlle Sautois, Auteur . - 2021 . - p. 1/3. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°3 (mars 2021) . - p. 1/3 Sujets : Enseignement Supérieur ; fraude ; sanction disciplinaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21678

Elections sociales 2020... quand le coronavirus nous illustre qu'un formalisme trop stricte n'est toujours au bénéfice de la concertation sociale ! / Catherine Frère in Scolanews, n°3 (mars 2021)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°3 (mars 2021) . - p. 3/5 Titre : Elections sociales 2020... quand le coronavirus nous illustre qu'un formalisme trop stricte n'est toujours au bénéfice de la concertation sociale ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Frère, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 3/5 Langues : Français (fre) Sujets : concertation sociale ; élection sociale Mots-clés : coronavirus Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21678 [article] Elections sociales 2020... quand le coronavirus nous illustre qu'un formalisme trop stricte n'est toujours au bénéfice de la concertation sociale ! [texte imprimé] / Catherine Frère, Auteur . - 2021 . - p. 3/5. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°3 (mars 2021) . - p. 3/5 Sujets : concertation sociale ; élection sociale Mots-clés : coronavirus Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21678

Directeur stagiaire - Intgerruption du stage suite à une mesure de suspension préventive / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°3 (mars 2021)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°3 (mars 2021) . - p. 5/7 Titre : Directeur stagiaire - Intgerruption du stage suite à une mesure de suspension préventive : Arrêt du Conseil d'Etat n° 249.428 du 7 janvier 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5/7 Langues : Français (fre) Sujets : Chef d'Etablissement Scolaire ; stagiaire ; suspension scolaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21678 [article] Directeur stagiaire - Intgerruption du stage suite à une mesure de suspension préventive : Arrêt du Conseil d'Etat n° 249.428 du 7 janvier 2021 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2021 . - p. 5/7. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°3 (mars 2021) . - p. 5/7 Sujets : Chef d'Etablissement Scolaire ; stagiaire ; suspension scolaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21678

Responsabilité civile et pénale des enseignants lors des cours de natation / André Van de Weyer in Scolanews, n°3 (mars 2021)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°3 (mars 2021) . - p. 7/10 Titre : Responsabilité civile et pénale des enseignants lors des cours de natation Type de document : texte imprimé Auteurs : André Van de Weyer, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7/10 Langues : Français (fre) Sujets : cours ; Natation ; responsabilité civile en général ; responsabilité de l'enseignant ; responsabilité pénale Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21678 [article] Responsabilité civile et pénale des enseignants lors des cours de natation [texte imprimé] / André Van de Weyer, Auteur . - 2021 . - p. 7/10. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°3 (mars 2021) . - p. 7/10 Sujets : cours ; Natation ; responsabilité civile en général ; responsabilité de l'enseignant ; responsabilité pénale Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21678

Indemnité réparatrice - Qui doit payer l'indemnité réparatrice ? Le seul auteur de l'acte ou l'ensemble des parties qui ont concouru à son élaboration ? / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°3 (mars 2021)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°3 (mars 2021) . - p. 10/12 Titre : Indemnité réparatrice - Qui doit payer l'indemnité réparatrice ? Le seul auteur de l'acte ou l'ensemble des parties qui ont concouru à son élaboration ? : quels sont les dommages couverts par l'indemnité réparatrice ? - Arrêt du Conseil d'Etat n°249.174 du 8 décembre 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 10/12 Langues : Français (fre) Sujets : Indemnisation Mots-clés : indemnité réparatrice Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21678 [article] Indemnité réparatrice - Qui doit payer l'indemnité réparatrice ? Le seul auteur de l'acte ou l'ensemble des parties qui ont concouru à son élaboration ? : quels sont les dommages couverts par l'indemnité réparatrice ? - Arrêt du Conseil d'Etat n°249.174 du 8 décembre 2020 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2021 . - p. 10/12. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°3 (mars 2021) . - p. 10/12 Sujets : Indemnisation Mots-clés : indemnité réparatrice Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21678