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arrêté royal
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Titre : Le dossier Arco Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Govaert, Auteur Année de publication : 2018 Note générale : Sommaire :
Introduction
I. Arco et Dexia
1.0 Préalable : le mouvement ouvrier chrétien, le MOC et l'ACW/beweging.net
1.1 Arco avant Arco
1.2 De la COB à Dexia Holding
1.3 De 2001 à 2008 et la crise des subprimes
1.4 La restructuration de Dexia et la crise de la dette souveraine
1.5 Les arrêtés royaux du 10 octobre et du 7 novembre 2011
II. La liquidation d'Arco et la contestation des Arrêtés royaux d'octobre-novembre 2011
2.1 La liquidation d'Arco
2.2 Les arrêtés d'octobre-novembre 2011 contestés
2.3 Le actions en justice
2.4 Commission d'enquête, commission spéciale ?
2.5 Les parts bénéficiaires
III. Le démantèlement de Dexia et les Arrêtés d'octobre-novembre 2011 sous la loupe de l'Europe
3.1 Le refus de la Commission européenne
3.2 La Cour de justice de l'Union européenne
IV. Arco et le gouvernement Michel
V. Les acteurs, leur position et leurs motivations
5.1 Les acteurs de première ligne
5.2 Les acteurs de deuxième ligne
VI. La gestion politique du dossier
6.1 La gestion du temps
6.2 L'agenda politique
Conclusion
Langues : Français (fre) Sujets : arrêté royal ; Banque ; Commission Européenne ; Union européenne Mots-clés : Arco Dexia Résumé : 4e de couverture :
"Le 26 juillet 2017, le gouvernement fédéral Michel (N-VA/MR/CD&V/Open VLD) est parvenu à une décision dans un dossier vieux de près de dix années : le dossier Arco, du nom de son principal protagoniste. Source de nombreux conflits mais aussi d’accords plus ou moins discrets, objet de divergences d’interprétation et, par ailleurs, révélateur de ce qui persiste de l’impact des clivages traditionnels dans la société et la politique belges, ce dossier est à la croisée d’enjeux financiers, économiques, judiciaires et politiques d’une ampleur non négligeable.
Le Conseil des ministres a tranché : les détenteurs de parts de la société coopérative Arco, en liquidation depuis fin 2011, seront partiellement indemnisés des pertes subies suite à l’effondrement et au démantèlement du holding Dexia SA, dont Arco était l’un des actionnaires avec une participation de l’ordre de 16 %. Cette solution prendrait la forme de la constitution d’un fonds alimenté par trois sources : la vente de participations de l’État dans Belfius Banque (qui a succédé à Dexia Banque Belgique), les sommes dégagées à l’issue de la liquidation de trois coopératives du groupe Arco (Arcoplus, Arcofin et Arcopar), et un apport de la composante flamande du mouvement ouvrier chrétien, beweging.net (anciennement Algemeen Christelijk Werknemersverbond, ACW).
Quelle que soit la portée de cet accord gouvernemental (et sa légitimité, voire sa conformité avec le droit, notamment européen), il clôt à ce stade une longue période d’incertitudes, d’atermoiements et surtout de recherche d’une solution entre des acteurs multiples aux intérêts divergents.
Ce dossier éclaire plusieurs facettes de la prise de décision économique et politique en Belgique. Ce Courrier hebdomadaire en dégage l’historique et les enjeux et précise les positions de ses principaux acteurs."En ligne : http://www.crisp.be/librairie/catalogue/1960-le-dossier-arco-9782870751800.html Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20036
in Courrier Hebdomadaire > n°2361/2362 (2017)[article] Le dossier Arco [texte imprimé] / Serge Govaert, Auteur . - 2018.
Sommaire :
Introduction
I. Arco et Dexia
1.0 Préalable : le mouvement ouvrier chrétien, le MOC et l'ACW/beweging.net
1.1 Arco avant Arco
1.2 De la COB à Dexia Holding
1.3 De 2001 à 2008 et la crise des subprimes
1.4 La restructuration de Dexia et la crise de la dette souveraine
1.5 Les arrêtés royaux du 10 octobre et du 7 novembre 2011
II. La liquidation d'Arco et la contestation des Arrêtés royaux d'octobre-novembre 2011
2.1 La liquidation d'Arco
2.2 Les arrêtés d'octobre-novembre 2011 contestés
2.3 Le actions en justice
2.4 Commission d'enquête, commission spéciale ?
2.5 Les parts bénéficiaires
III. Le démantèlement de Dexia et les Arrêtés d'octobre-novembre 2011 sous la loupe de l'Europe
3.1 Le refus de la Commission européenne
3.2 La Cour de justice de l'Union européenne
IV. Arco et le gouvernement Michel
V. Les acteurs, leur position et leurs motivations
5.1 Les acteurs de première ligne
5.2 Les acteurs de deuxième ligne
VI. La gestion politique du dossier
6.1 La gestion du temps
6.2 L'agenda politique
Conclusion
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2361/2362 (2017)
Sujets : arrêté royal ; Banque ; Commission Européenne ; Union européenne Mots-clés : Arco Dexia Résumé : 4e de couverture :
"Le 26 juillet 2017, le gouvernement fédéral Michel (N-VA/MR/CD&V/Open VLD) est parvenu à une décision dans un dossier vieux de près de dix années : le dossier Arco, du nom de son principal protagoniste. Source de nombreux conflits mais aussi d’accords plus ou moins discrets, objet de divergences d’interprétation et, par ailleurs, révélateur de ce qui persiste de l’impact des clivages traditionnels dans la société et la politique belges, ce dossier est à la croisée d’enjeux financiers, économiques, judiciaires et politiques d’une ampleur non négligeable.
Le Conseil des ministres a tranché : les détenteurs de parts de la société coopérative Arco, en liquidation depuis fin 2011, seront partiellement indemnisés des pertes subies suite à l’effondrement et au démantèlement du holding Dexia SA, dont Arco était l’un des actionnaires avec une participation de l’ordre de 16 %. Cette solution prendrait la forme de la constitution d’un fonds alimenté par trois sources : la vente de participations de l’État dans Belfius Banque (qui a succédé à Dexia Banque Belgique), les sommes dégagées à l’issue de la liquidation de trois coopératives du groupe Arco (Arcoplus, Arcofin et Arcopar), et un apport de la composante flamande du mouvement ouvrier chrétien, beweging.net (anciennement Algemeen Christelijk Werknemersverbond, ACW).
Quelle que soit la portée de cet accord gouvernemental (et sa légitimité, voire sa conformité avec le droit, notamment européen), il clôt à ce stade une longue période d’incertitudes, d’atermoiements et surtout de recherche d’une solution entre des acteurs multiples aux intérêts divergents.
Ce dossier éclaire plusieurs facettes de la prise de décision économique et politique en Belgique. Ce Courrier hebdomadaire en dégage l’historique et les enjeux et précise les positions de ses principaux acteurs."En ligne : http://www.crisp.be/librairie/catalogue/1960-le-dossier-arco-9782870751800.html Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20036 Enseignement universitaire et enveloppe fermée : la sage des fusions / Régis Dohogne in Scolanews, n°5 (juin 2017)
Titre : Enseignement universitaire et enveloppe fermée : la sage des fusions Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Dohogne, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.9/12 Langues : Français (fre) Sujets : arrêté ministériel ; arrêté royal ; Communauté Française ; cour constitutionnelle ; Université Mots-clés : Fusion établissement scolaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19664
in Scolanews > n°5 (juin 2017) . - p.9/12[article] Enseignement universitaire et enveloppe fermée : la sage des fusions [texte imprimé] / Régis Dohogne, Auteur . - 2017 . - p.9/12.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°5 (juin 2017) . - p.9/12Manuel de droit public / Ariane Maricq
Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité 3972MAR0903M 96492 Livre ESPACE 1 Disponible
