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L’adoption de la « loi trans* » du 25 juin 2017 : De la stérilisation et la psychiatrisation à l’autodétermination / Dimitri Tomsej in Courrier Hebdomadaire, n°2505 (2021)

Public ISBD [article]  inCourrier Hebdomadaire > n°2505 (2021) . - p. 5/38 Titre : L’adoption de la « loi trans* » du 25 juin 2017 : De la stérilisation et la psychiatrisation à l’autodétermination Type de document : texte imprimé Auteurs : Dimitri Tomsej, Auteur ; David Paternotte, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5/38 Langues : Français (fre) Sujets : Etat-Civil ; loi ; transgenre Mots-clés : transgenre Résumé : "En 2017, la Belgique a adopté une nouvelle loi sur les droits des personnes transgenres en matière de modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil, qui amende et complète celle qui était en vigueur depuis 2007. Le présent Courrier hebdomadaire examine le processus d’adoption de cette loi du 25 juin 2017, que nous appellerons la « loi trans* » . Elle introduit d’importants changements et octroie aux personnes trans* des droits qui semblaient jusqu’alors inconcevables pour le législateur. Surtout, elle abolit deux dispositions antérieurement prévues par la loi du 10 mai 2007 relative à la transsexualité : la psychiatrisation et la stérilisation. De manière contre-intuitive en regard de l’histoire politique belge et de la littérature internationale, la loi trans* a été proposée par un gouvernement fédéral de centre-droit incluant les chrétiens-démocrates et les nationalistes flamands et a été votée à une large majorité. Ce Courrier hebdomadaire tente de comprendre les raisons de cette situation étonnante. Pour ce faire, il s’appuie sur les cadres théoriques relatifs à l’étude des mouvements sociaux, des politiques publiques et des normes internationales et privilégie une approche par les acteurs. Il s’efforce de saisir la manière dont des acteurs politiques et sociaux se sont impliqués dans le processus ayant conduit à l’adoption de la loi du 25 juin 2017. De ce fait, l’étude ne porte pas sur les aspects plus structurels qui ont pu intervenir mais examine successivement trois types d’éléments pouvant expliquer, au regard de la littérature, l’adoption de la loi trans* : les développements internationaux, les mobilisations de la société civile et l’action des décideurs politiques…" Note de contenu : Sommaire : Introduction Contexte législatif Précisions terminologiques 1. Des développements internationaux favorables 1.1. Le Conseil de l’Europe 1.2. Une pression internationale accrue 1.3. L’influence des législations progressistes étrangères 2. Les mobilisations de la société civile 2.1. L’association Genres pluriels et son réseau 2.2. La fédération çavaria 2.3. Une mobilisation distincte 3. Le processus politique 3.1. Une trajectoire gouvernementale 3.2. L’importance des réseaux d’acteurs 3.3. Le parcours parlementaire 3.4. Prolongement : l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 juin 2019 Conclusion Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21609 [article] L’adoption de la « loi trans* » du 25 juin 2017 : De la stérilisation et la psychiatrisation à l’autodétermination [texte imprimé] / Dimitri Tomsej, Auteur ; David Paternotte, Auteur . - 2021 . - p. 5/38. Langues : Français (fre) in Courrier Hebdomadaire > n°2505 (2021) . - p. 5/38 Sujets : Etat-Civil ; loi ; transgenre Mots-clés : transgenre Résumé : "En 2017, la Belgique a adopté une nouvelle loi sur les droits des personnes transgenres en matière de modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil, qui amende et complète celle qui était en vigueur depuis 2007. Le présent Courrier hebdomadaire examine le processus d’adoption de cette loi du 25 juin 2017, que nous appellerons la « loi trans* » . Elle introduit d’importants changements et octroie aux personnes trans* des droits qui semblaient jusqu’alors inconcevables pour le législateur. Surtout, elle abolit deux dispositions antérieurement prévues par la loi du 10 mai 2007 relative à la transsexualité : la psychiatrisation et la stérilisation. De manière contre-intuitive en regard de l’histoire politique belge et de la littérature internationale, la loi trans* a été proposée par un gouvernement fédéral de centre-droit incluant les chrétiens-démocrates et les nationalistes flamands et a été votée à une large majorité. Ce Courrier hebdomadaire tente de comprendre les raisons de cette situation étonnante. Pour ce faire, il s’appuie sur les cadres théoriques relatifs à l’étude des mouvements sociaux, des politiques publiques et des normes internationales et privilégie une approche par les acteurs. Il s’efforce de saisir la manière dont des acteurs politiques et sociaux se sont impliqués dans le processus ayant conduit à l’adoption de la loi du 25 juin 2017. De ce fait, l’étude ne porte pas sur les aspects plus structurels qui ont pu intervenir mais examine successivement trois types d’éléments pouvant expliquer, au regard de la littérature, l’adoption de la loi trans* : les développements internationaux, les mobilisations de la société civile et l’action des décideurs politiques…" Note de contenu : Sommaire : Introduction Contexte législatif Précisions terminologiques 1. Des développements internationaux favorables 1.1. Le Conseil de l’Europe 1.2. Une pression internationale accrue 1.3. L’influence des législations progressistes étrangères 2. Les mobilisations de la société civile 2.1. L’association Genres pluriels et son réseau 2.2. La fédération çavaria 2.3. Une mobilisation distincte 3. Le processus politique 3.1. Une trajectoire gouvernementale 3.2. L’importance des réseaux d’acteurs 3.3. Le parcours parlementaire 3.4. Prolongement : l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 juin 2019 Conclusion Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21609