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Bruxellois de
Documentation
Pédagogique
Scolanews . n°3Mention de date : mars 2022 Paru le : 01/03/2022 |
Exemplaires (1)
Cote | Code-barres | Support | Section | Disponibilité | |
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S | 8493 | Revue | ESPACE 1 | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierConstat d'illégalité d'une décision de refus de changement d'affectation et indemnité réparatrice / Florence Claes in Scolanews, n°3 (mars 2022)
[article]
Titre : Constat d'illégalité d'une décision de refus de changement d'affectation et indemnité réparatrice : lien de causalité entre l'illégalité constatée et le préjudice subi - perte d'une chance - C.E., arrêt n° 251.144 du 29 juin 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Claes, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 1/3 Langues : Français (fre) Sujets : Affectation du Personnel ; changement scolaire Mots-clés : indemnité réparatrice préjudice moral Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21869
in Scolanews > n°3 (mars 2022) . - p. 1/3[article] Constat d'illégalité d'une décision de refus de changement d'affectation et indemnité réparatrice : lien de causalité entre l'illégalité constatée et le préjudice subi - perte d'une chance - C.E., arrêt n° 251.144 du 29 juin 2021 [texte imprimé] / Florence Claes, Auteur . - 2022 . - p. 1/3.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°3 (mars 2022) . - p. 1/3
Sujets : Affectation du Personnel ; changement scolaire Mots-clés : indemnité réparatrice préjudice moral Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21869 Accident scolaire et responsabilité - une situation concrète / Bénédicte Beauduin in Scolanews, n°3 (mars 2022)
[article]
Titre : Accident scolaire et responsabilité - une situation concrète Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Beauduin, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3/4 Langues : Français (fre) Sujets : accident scolaire ; responsabilité de l'enseignant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21869
in Scolanews > n°3 (mars 2022) . - p. 3/4[article] Accident scolaire et responsabilité - une situation concrète [texte imprimé] / Bénédicte Beauduin, Auteur . - 2022 . - p. 3/4.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°3 (mars 2022) . - p. 3/4
Sujets : accident scolaire ; responsabilité de l'enseignant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21869 Licenciement d'un temporaire moyennant préavis de 15 jours - gravité des manquements et proportionnalité de la sanction / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°3 (mars 2022)
[article]
Titre : Licenciement d'un temporaire moyennant préavis de 15 jours - gravité des manquements et proportionnalité de la sanction : Conseil d'Etat n° 252.752 du 25 janvier 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4/6 Langues : Français (fre) Sujets : Licenciement ; travail temporaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21870
in Scolanews > n°3 (mars 2022) . - p. 4/6[article] Licenciement d'un temporaire moyennant préavis de 15 jours - gravité des manquements et proportionnalité de la sanction : Conseil d'Etat n° 252.752 du 25 janvier 2022 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2022 . - p. 4/6.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°3 (mars 2022) . - p. 4/6
Sujets : Licenciement ; travail temporaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21870 Motivation formelle de l'acte administratif - l'obligation de motivation formelle doit s'entendre de manière raisonnable / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°3 (mars 2022)
[article]
Titre : Motivation formelle de l'acte administratif - l'obligation de motivation formelle doit s'entendre de manière raisonnable : elle n'implique pas l'obligation d'indiquer les motifs des motifs - la motivation peut être faite par référence à un autre document - Conseil d'Etat arrêt n° 252.501 du 21 décembre 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 6/7 Langues : Français (fre) Sujets : acte administratif Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21870
in Scolanews > n°3 (mars 2022) . - p. 6/7[article] Motivation formelle de l'acte administratif - l'obligation de motivation formelle doit s'entendre de manière raisonnable : elle n'implique pas l'obligation d'indiquer les motifs des motifs - la motivation peut être faite par référence à un autre document - Conseil d'Etat arrêt n° 252.501 du 21 décembre 2021 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2022 . - p. 6/7.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°3 (mars 2022) . - p. 6/7
Sujets : acte administratif Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21870 Quand l'ONEM se fait tatillon...et est débouté / Régis Dohogne in Scolanews, n°3 (mars 2022)
[article]
Titre : Quand l'ONEM se fait tatillon...et est débouté Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Dohogne, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7/8 Langues : Français (fre) Sujets : admission ; Allocation Financière ; O.N.E.M. (Office National de l'Emploi) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21870
in Scolanews > n°3 (mars 2022) . - p. 7/8[article] Quand l'ONEM se fait tatillon...et est débouté [texte imprimé] / Régis Dohogne, Auteur . - 2022 . - p. 7/8.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°3 (mars 2022) . - p. 7/8
Sujets : admission ; Allocation Financière ; O.N.E.M. (Office National de l'Emploi) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21870