Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

Dépouillements

Signes convictionnels dans le secteur subventionné de la promotion de la santé à l'école ou dans l'enseignement supérieur / Joëlle Sautois in Scolanews, n°4 (avril 2022)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°4 (avril 2022) . - p. 1/5 Titre : Signes convictionnels dans le secteur subventionné de la promotion de la santé à l'école ou dans l'enseignement supérieur : arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 7 mai 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Joëlle Sautois, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 1/5 Langues : Français (fre) Sujets : Neutralité dans l'enseignement ; signe religieux ; tchador - voile - foulard Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21867 [article] Signes convictionnels dans le secteur subventionné de la promotion de la santé à l'école ou dans l'enseignement supérieur : arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 7 mai 2020 [texte imprimé] / Joëlle Sautois, Auteur . - 2022 . - p. 1/5. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°4 (avril 2022) . - p. 1/5 Sujets : Neutralité dans l'enseignement ; signe religieux ; tchador - voile - foulard Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21867

Les décisions d'exclusion définitive des élèves et les principes reconnus dans ce cadre par le Conseil d'Etat / Laurence Rase in Scolanews, n°4 (avril 2022)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°4 (avril 2022) . - p. 6/8 Titre : Les décisions d'exclusion définitive des élèves et les principes reconnus dans ce cadre par le Conseil d'Etat : analyse de l'arrêt du Conseil d'Etat n° 250.325 du 13 avril 2021 et de l'arrêt du Conseil d'Etat n° 251.048 du 24 juin 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Rase, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 6/8 Langues : Français (fre) Sujets : exclusion définitive ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21868 [article] Les décisions d'exclusion définitive des élèves et les principes reconnus dans ce cadre par le Conseil d'Etat : analyse de l'arrêt du Conseil d'Etat n° 250.325 du 13 avril 2021 et de l'arrêt du Conseil d'Etat n° 251.048 du 24 juin 2021 [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2022 . - p. 6/8. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°4 (avril 2022) . - p. 6/8 Sujets : exclusion définitive ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21868

Décret du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le plan de reprise et résilience européen / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°4 (avril 2022)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°4 (avril 2022) . - p. 8/12 Titre : Décret du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le plan de reprise et résilience européen : suspension partielle du décret - cour constitutionnelle arrêt n° 32/2022 du 24 février 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 8/12 Langues : Français (fre) Sujets : bâtiment scolaire ; Communauté Française ; enseignement libre subventionné ; Subvention Mots-clés : conflit d'intérêt Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21868 [article] Décret du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le plan de reprise et résilience européen : suspension partielle du décret - cour constitutionnelle arrêt n° 32/2022 du 24 février 2022 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2022 . - p. 8/12. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°4 (avril 2022) . - p. 8/12 Sujets : bâtiment scolaire ; Communauté Française ; enseignement libre subventionné ; Subvention Mots-clés : conflit d'intérêt Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21868