Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

Dépouillements

Décret du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtimants scolaires établi dans le pla, de reprise et résilience européen / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°7 (septembre 2022)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°7 (septembre 2022) . - p. 1/3 Titre : Décret du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtimants scolaires établi dans le pla, de reprise et résilience européen : annulation partielle du décret - Cour constitutionnelle arrêt n° 70/2022 du 19 mai 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 1/3 Langues : Français (fre) Sujets : bâtiment scolaire ; Investissement ; Réseau d'Enseignement ; subventionnement ; suspension (justice) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22167 [article] Décret du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtimants scolaires établi dans le pla, de reprise et résilience européen : annulation partielle du décret - Cour constitutionnelle arrêt n° 70/2022 du 19 mai 2022 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2022 . - p. 1/3. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°7 (septembre 2022) . - p. 1/3 Sujets : bâtiment scolaire ; Investissement ; Réseau d'Enseignement ; subventionnement ; suspension (justice) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22167

Retrait et réfection rétroactive d'un licenciement pour motif grave auprès le fin de l'année scolaire / Joëlle Sautois in Scolanews, n°7 (septembre 2022)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°7 (septembre 2022) . - p. 3/5 Titre : Retrait et réfection rétroactive d'un licenciement pour motif grave auprès le fin de l'année scolaire : Arrêts du Conseil d'Etat n° 251.055 du 24 juin 2021 et n° 253.719 du 11 mai 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Joëlle Sautois, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3/5 Langues : Français (fre) Sujets : enseignant ; Licenciement ; recours ; Rétroaction Mots-clés : faute grave  réfection rétroactive Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22167 [article] Retrait et réfection rétroactive d'un licenciement pour motif grave auprès le fin de l'année scolaire : Arrêts du Conseil d'Etat n° 251.055 du 24 juin 2021 et n° 253.719 du 11 mai 2022 [texte imprimé] / Joëlle Sautois, Auteur . - 2022 . - p. 3/5. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°7 (septembre 2022) . - p. 3/5 Sujets : enseignant ; Licenciement ; recours ; Rétroaction Mots-clés : faute grave  réfection rétroactive Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22167

De quelques considérations liées au régime disciplinaire applicable aux enseignants cumulant des fonctions temporaires et des fonctions définitives / Michel Karolinski in Scolanews, n°7 (septembre 2022)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°7 (septembre 2022) . - p. 5/8 Titre : De quelques considérations liées au régime disciplinaire applicable aux enseignants cumulant des fonctions temporaires et des fonctions définitives Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Karolinski, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 5/8 Langues : Français (fre) Sujets : cumul ; Fonction des Enseignants ; mesure disciplinaire ; nomination ; sanction disciplinaire ; travail temporaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22167 [article] De quelques considérations liées au régime disciplinaire applicable aux enseignants cumulant des fonctions temporaires et des fonctions définitives [texte imprimé] / Michel Karolinski, Auteur . - 2022 . - p. 5/8. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°7 (septembre 2022) . - p. 5/8 Sujets : cumul ; Fonction des Enseignants ; mesure disciplinaire ; nomination ; sanction disciplinaire ; travail temporaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22167