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Droit successoral in Champs de Vision, n°104 (janvier / mars 2016)
[article]
Titre : Droit successoral : le Belge veut être libre, même pour pouvoir faire la même chose Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 5/7 Langues : Français (fre) Sujets : droit successoral Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19083
in Champs de Vision > n°104 (janvier / mars 2016) . - p. 5/7[article] Droit successoral : le Belge veut être libre, même pour pouvoir faire la même chose [texte imprimé] . - 2016 . - p. 5/7.
Langues : Français (fre)
in Champs de Vision > n°104 (janvier / mars 2016) . - p. 5/7
Sujets : droit successoral Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19083 Droits de succession : l'héritage réformé / Christophe Petit in L'Ecole des Parents, n°560 (octobre/novembre2006)
[article]
Titre : Droits de succession : l'héritage réformé Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Petit, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : p. 55 Langues : Français (fre) Sujets : droit successoral ; France ; héritage familial Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21729
in L'Ecole des Parents > n°560 (octobre/novembre2006) . - p. 55[article] Droits de succession : l'héritage réformé [texte imprimé] / Christophe Petit, Auteur . - 2006 . - p. 55.
Langues : Français (fre)
in L'Ecole des Parents > n°560 (octobre/novembre2006) . - p. 55
Sujets : droit successoral ; France ; héritage familial Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21729 Le point sur les droits d'enregistrement et de succession : dis-moi où tu as ton siège social et je te dirai combien tu paies in ASBL Info, n°15 (2004)
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Titre : Le point sur les droits d'enregistrement et de succession : dis-moi où tu as ton siège social et je te dirai combien tu paies Type de document : texte imprimé Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 3/6 Langues : Français (fre) Sujets : droit successoral ; Financement ; Région de Bruxelles-Capitale ; Région Flamande ; Région Wallonne ; Taxes Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=57651
in ASBL Info > n°15 (2004) . - p. 3/6[article] Le point sur les droits d'enregistrement et de succession : dis-moi où tu as ton siège social et je te dirai combien tu paies [texte imprimé] . - 2004 . - p. 3/6.
Langues : Français (fre)
in ASBL Info > n°15 (2004) . - p. 3/6