Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique
La faute intentionnelle du mineur dans les assurances R.C. familiale : commentaire d'un arrêt de la Cour d'appel de Liège / Bernard Dubuisson in Journal du Droit des Jeunes, n°215 (mai 2002)
[article]
[article] La faute intentionnelle du mineur dans les assurances R.C. familiale : commentaire d'un arrêt de la Cour d'appel de Liège [texte imprimé] / Bernard Dubuisson, Auteur . - 2002 . - p.22. Langues : Français (fre) in Journal du Droit des Jeunes > n°215 (mai 2002) . - p.22
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