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Auteur Jef Smulders |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLe financement et la comptabilité des partis politiques (2008-2013). 1, Bases juridiques et partis francophones / Jef Smulders in Courrier Hebdomadaire, n°2238/2239 (2015)
Titre : Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008-2013). 1, Bases juridiques et partis francophones Type de document : texte imprimé Auteurs : Jef Smulders, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 1/60 Langues : Français (fre) Sujets : Financement ; parti politique Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18416
in Courrier Hebdomadaire > n°2238/2239 (2015) . - p. 1/60[article] Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008-2013). 1, Bases juridiques et partis francophones [texte imprimé] / Jef Smulders, Auteur . - 2015 . - p. 1/60.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2238/2239 (2015) . - p. 1/60
Sujets : Financement ; parti politique Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18416
Titre : Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008-2013). 2, Partis flamands et analyse transversale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jef Smulders, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 1/99 Langues : Français (fre) Sujets : Financement ; parti politique Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18444
in Courrier Hebdomadaire > n°2240/2241 (2015) . - p. 1/99[article] Le financement et la comptabilité des partis politiques (2008-2013). 2, Partis flamands et analyse transversale [texte imprimé] / Jef Smulders, Auteur . - 2015 . - p. 1/99.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2240/2241 (2015) . - p. 1/99
Sujets : Financement ; parti politique Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18444
Titre : Le financement des familles politiques européennes (2001-2015) Type de document : texte imprimé Auteurs : Wouter Wolfs, Auteur ; Jef Smulders, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : 42 p. Langues : Français (fre) Sujets : Parlement Européen ; parti politique ; partis politiques européens ; Subvention Résumé : Le financement des formations politiques ne constitue nullement une matière exclusivement interne aux États, qui se limiterait aux subsides versés par des parlements nationaux ou régionaux à des partis nationaux ou régionaux. En effet, des subsides distincts sont prévus au niveau de l’Union européenne afin de soutenir les trois composantes des familles politiques européennes : les groupes politiques au Parlement européen, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes.
Les sommes en jeu sont loin d’être négligeables. En 2015, elles se sont élevées à près de 100 millions d’euros. En outre, le montant augmente de façon constante au cours du temps : en quinze ans, il a presque triplé. Cette forte évolution à la hausse s’explique notamment par le fait que, aux subsides instaurés dès 1953 pour les groupes politiques au Parlement européen, se sont ajoutés des financements spécifiques pour les partis politiques européens depuis 2004, puis également pour les fondations politiques européennes depuis 2008. Cette augmentation est également le fruit d’une volonté de l’Union européenne d’accroître les moyens de fonctionnement de ces structures perçues comme d’indispensables vecteurs de renforcement de la démocratie et de formation d’un esprit européen. Or ces groupes, partis et fondations sont financièrement très dépendants des crédits européens, puisqu’ils ne disposent guère voire pas d’autres sources de revenus (cotisations de membres et dons). Le plus probable est donc que, à l’avenir, les sommes allouées continuent à s’accroître.
Ce Courrier hebdomadaire étudie le financement de trois composantes des familles politiques européennes entre 2001 et 2015. En outre, W. Wolfs et J. Smulders comparent brièvement la réglementation européenne en matière de financement des formations politiques à celle qui prévaut en Belgique.Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19642
in Courrier Hebdomadaire > n°2322 (2016) . - 42 p.[article] Le financement des familles politiques européennes (2001-2015) [texte imprimé] / Wouter Wolfs, Auteur ; Jef Smulders, Auteur . - 2017 . - 42 p.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2322 (2016) . - 42 p.
Sujets : Parlement Européen ; parti politique ; partis politiques européens ; Subvention Résumé : Le financement des formations politiques ne constitue nullement une matière exclusivement interne aux États, qui se limiterait aux subsides versés par des parlements nationaux ou régionaux à des partis nationaux ou régionaux. En effet, des subsides distincts sont prévus au niveau de l’Union européenne afin de soutenir les trois composantes des familles politiques européennes : les groupes politiques au Parlement européen, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes.
Les sommes en jeu sont loin d’être négligeables. En 2015, elles se sont élevées à près de 100 millions d’euros. En outre, le montant augmente de façon constante au cours du temps : en quinze ans, il a presque triplé. Cette forte évolution à la hausse s’explique notamment par le fait que, aux subsides instaurés dès 1953 pour les groupes politiques au Parlement européen, se sont ajoutés des financements spécifiques pour les partis politiques européens depuis 2004, puis également pour les fondations politiques européennes depuis 2008. Cette augmentation est également le fruit d’une volonté de l’Union européenne d’accroître les moyens de fonctionnement de ces structures perçues comme d’indispensables vecteurs de renforcement de la démocratie et de formation d’un esprit européen. Or ces groupes, partis et fondations sont financièrement très dépendants des crédits européens, puisqu’ils ne disposent guère voire pas d’autres sources de revenus (cotisations de membres et dons). Le plus probable est donc que, à l’avenir, les sommes allouées continuent à s’accroître.
Ce Courrier hebdomadaire étudie le financement de trois composantes des familles politiques européennes entre 2001 et 2015. En outre, W. Wolfs et J. Smulders comparent brièvement la réglementation européenne en matière de financement des formations politiques à celle qui prévaut en Belgique.Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19642
Titre : Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) et la transparence en matière de comptabilité des partis politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jef Smulders, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 41 p. Langues : Français (fre) Sujets : Corruption ; parti politique Résumé : "Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) est l’une des principales organisations internationales chargées de lutter contre le phénomène de la corruption. Fondé en 1999, cet organe du Conseil de l’Europe compte aujourd’hui une cinquantaine d’États membres : essentiellement des États européens (dont la Belgique), mais aussi les États-Unis, la Russie et la Turquie.
Méconnu voire inconnu du grand public, le GRECO a pour objectif, selon son statut, d’« améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption en veillant à la mise en œuvre des engagements qu’ils ont pris dans ce domaine, par le biais d’un processus dynamique d’évaluation et de pression mutuelles ». Par là, il s’agit de protéger les fondements démocratiques des États (prééminence du droit, stabilité des institutions, droits de l’Homme, progrès économique et social) contre la menace que constitue pour eux la corruption.
Le GRECO procède par une évaluation des législations et pratiques de ses États membres sur diverses thématiques (selon des « cycles d’évaluation », au nombre de cinq à ce jour), puis par la formulation de recommandations concrètes à leur égard et, enfin, par un mécanisme de suivi de la mise en œuvre de ces recommandations. Si la Belgique a relativement fait figure de bonne élève lors des deux premiers cycles d’évaluation, elle peine depuis lors à se conformer aux recommandations du GRECO.
En près de deux décennies d’existence, le GRECO s’est imposé comme un acteur majeur dans son domaine. L’étude de l’évolution des législations nationales relatives à la transparence de la comptabilité des partis politiques à laquelle procède ce Courrier hebdomadaire permet de mesurer l’influence réelle qu’a le GRECO sur ses États membres."Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20277
in Courrier Hebdomadaire > n°2377 (2018) . - 41 p.[article] Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) et la transparence en matière de comptabilité des partis politiques [texte imprimé] / Jef Smulders, Auteur . - 2018 . - 41 p.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2377 (2018) . - 41 p.
Sujets : Corruption ; parti politique Résumé : "Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) est l’une des principales organisations internationales chargées de lutter contre le phénomène de la corruption. Fondé en 1999, cet organe du Conseil de l’Europe compte aujourd’hui une cinquantaine d’États membres : essentiellement des États européens (dont la Belgique), mais aussi les États-Unis, la Russie et la Turquie.
Méconnu voire inconnu du grand public, le GRECO a pour objectif, selon son statut, d’« améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption en veillant à la mise en œuvre des engagements qu’ils ont pris dans ce domaine, par le biais d’un processus dynamique d’évaluation et de pression mutuelles ». Par là, il s’agit de protéger les fondements démocratiques des États (prééminence du droit, stabilité des institutions, droits de l’Homme, progrès économique et social) contre la menace que constitue pour eux la corruption.
Le GRECO procède par une évaluation des législations et pratiques de ses États membres sur diverses thématiques (selon des « cycles d’évaluation », au nombre de cinq à ce jour), puis par la formulation de recommandations concrètes à leur égard et, enfin, par un mécanisme de suivi de la mise en œuvre de ces recommandations. Si la Belgique a relativement fait figure de bonne élève lors des deux premiers cycles d’évaluation, elle peine depuis lors à se conformer aux recommandations du GRECO.
En près de deux décennies d’existence, le GRECO s’est imposé comme un acteur majeur dans son domaine. L’étude de l’évolution des législations nationales relatives à la transparence de la comptabilité des partis politiques à laquelle procède ce Courrier hebdomadaire permet de mesurer l’influence réelle qu’a le GRECO sur ses États membres."Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20277
Titre : Le profil des parlementaires néerlandophones en 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jef Smulders, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : 51 p. Langues : Français (fre) Sujets : origine socio-professionnelle ; Parlement ; parlementaire Mots-clés : profil sociologique Résumé : 4e de couverture :
"Les parlementaires néerlandophones constituent-ils un microcosme représentatif de la société dont ils sont issus ? Ou, à l’inverse, présentent-ils un caractère élitaire amenant à une surreprésentation de certaines catégories sociales et à une sous-représentation d’autres ?
Pour répondre à cette question, ce Courrier hebdomadaire étudie le profil des parlementaires néerlandophones, tel qu’il se présentait à l’automne 2015. Quatre assemblées sont passées en revue : la Chambre des représentants, le Sénat, le Parlement flamand et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Les critères pris en considération sont le genre, la classe d’âge, le niveau de formation, l’origine géographique, le milieu social d’origine, le statut de « professionnel de la politique » ou d’« employé politique », l’exercice d’un mandat local, et l’exercice d’un mandat européen, fédéral, régional ou communautaire avant le scrutin du 25 mai 2014. Pour chaque assemblée, un examen du profil sociologique propre à chaque parti politique est également réalisé.
Les résultats de l’étude mettent en question le caractère représentatif des assemblées parlementaires, au sens de miroirs de la société. En effet, il s’avère que les parlementaires néerlandophones ne présentent pas les mêmes caractéristiques sociologiques que celles des corps électoraux dont ils émanent. Certains segments de la société (notamment au plan culturel, social ou professionnel) sont surreprésentés dans les hémicycles, alors que d’autres en sont totalement absents. L’auteur montre que les questions qu’une telle situation pose depuis longtemps déjà restent pleinement d’actualité.
Réalisant la comparaison avec le Courrier hebdomadaire n° 2303, qui avait procédé au même exercice concernant les représentants francophones en fonction à la même période, J. Smulders montre en outre que le profil des parlementaires francophones et celui des parlementaires néerlandophones sont très largement similaires."Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19898
in Courrier Hebdomadaire > n°2343 (2017) . - 51 p.[article] Le profil des parlementaires néerlandophones en 2015 [texte imprimé] / Jef Smulders, Auteur . - 2017 . - 51 p.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2343 (2017) . - 51 p.
Sujets : origine socio-professionnelle ; Parlement ; parlementaire Mots-clés : profil sociologique Résumé : 4e de couverture :
"Les parlementaires néerlandophones constituent-ils un microcosme représentatif de la société dont ils sont issus ? Ou, à l’inverse, présentent-ils un caractère élitaire amenant à une surreprésentation de certaines catégories sociales et à une sous-représentation d’autres ?
Pour répondre à cette question, ce Courrier hebdomadaire étudie le profil des parlementaires néerlandophones, tel qu’il se présentait à l’automne 2015. Quatre assemblées sont passées en revue : la Chambre des représentants, le Sénat, le Parlement flamand et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Les critères pris en considération sont le genre, la classe d’âge, le niveau de formation, l’origine géographique, le milieu social d’origine, le statut de « professionnel de la politique » ou d’« employé politique », l’exercice d’un mandat local, et l’exercice d’un mandat européen, fédéral, régional ou communautaire avant le scrutin du 25 mai 2014. Pour chaque assemblée, un examen du profil sociologique propre à chaque parti politique est également réalisé.
Les résultats de l’étude mettent en question le caractère représentatif des assemblées parlementaires, au sens de miroirs de la société. En effet, il s’avère que les parlementaires néerlandophones ne présentent pas les mêmes caractéristiques sociologiques que celles des corps électoraux dont ils émanent. Certains segments de la société (notamment au plan culturel, social ou professionnel) sont surreprésentés dans les hémicycles, alors que d’autres en sont totalement absents. L’auteur montre que les questions qu’une telle situation pose depuis longtemps déjà restent pleinement d’actualité.
Réalisant la comparaison avec le Courrier hebdomadaire n° 2303, qui avait procédé au même exercice concernant les représentants francophones en fonction à la même période, J. Smulders montre en outre que le profil des parlementaires francophones et celui des parlementaires néerlandophones sont très largement similaires."Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19898
