Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique
Détail de l'auteur
Auteur Geoffrey Grandjean |
Documents disponibles écrits par cet auteur (4)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLa limitation du cumul de mandats par les députés Wallons / Geoffrey Grandjean in Courrier Hebdomadaire, n°2255/2256 (2015)
Titre : La limitation du cumul de mandats par les députés Wallons Type de document : texte imprimé Auteurs : Geoffrey Grandjean, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.5/97 Langues : Français (fre) Sujets : cumul de mandats ; Région Wallonne Résumé : 4e de couverture :
En moyenne, les représentants politiques belges cumulent entre cinq et huit mandats (dont la moitié sont rémunérés). Cette pratique contribue au développement des sentiments de méfiance que nourrit une partie de la population à l’égard des élus et des institutions. Dans un souci de bonne gouvernance, de nombreux citoyens et acteurs politiques appellent dès lors à une limitation des possibilités légales de cumul de mandats.
La traduction récente la plus emblématique de cette préoccupation éthique est le décret décumul adopté en Région wallonne en 2010. Désormais, un député wallon n’a plus le droit de cumuler son mandat avec une fonction de bourgmestre, d’échevin ou de président d’un conseil de l’action sociale. Un quart des membres de chaque groupe politique représenté au Parlement wallon est cependant autorisé à cumuler. Les députés qui bénéficient de cette exception sont désignés sur la base de leur taux de pénétration électorale. Ce mécanisme est le fruit d’un accord politique conclu entre les partenaires du gouvernement régional (PS, Écolo, CDH). Son adoption a fait l’objet de débats nombreux et souvent tendus entre les partis politiques, en ce compris au sein de la majorité.
Ce Courrier hebdomadaire retrace l’ensemble du processus législatif à la base du décret décumul. Il replace l’initiative dans son contexte et analyse le jeu des différents acteurs, en réservant une attention particulière aux divers arguments politiques, techniques et surtout juridiques qui ont été mobilisés. G. Grandjean se penche également sur les effets que le décret a eus pour les députés élus lors du scrutin régional wallon du 25 mai 2014. Enfin, il s’interroge sur l’avenir du décret décumul, que certains voudraient réformer, voire supprimer.Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18633
in Courrier Hebdomadaire > n°2255/2256 (2015) . - p.5/97[article] La limitation du cumul de mandats par les députés Wallons [texte imprimé] / Geoffrey Grandjean, Auteur . - 2015 . - p.5/97.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2255/2256 (2015) . - p.5/97
Sujets : cumul de mandats ; Région Wallonne Résumé : 4e de couverture :
En moyenne, les représentants politiques belges cumulent entre cinq et huit mandats (dont la moitié sont rémunérés). Cette pratique contribue au développement des sentiments de méfiance que nourrit une partie de la population à l’égard des élus et des institutions. Dans un souci de bonne gouvernance, de nombreux citoyens et acteurs politiques appellent dès lors à une limitation des possibilités légales de cumul de mandats.
La traduction récente la plus emblématique de cette préoccupation éthique est le décret décumul adopté en Région wallonne en 2010. Désormais, un député wallon n’a plus le droit de cumuler son mandat avec une fonction de bourgmestre, d’échevin ou de président d’un conseil de l’action sociale. Un quart des membres de chaque groupe politique représenté au Parlement wallon est cependant autorisé à cumuler. Les députés qui bénéficient de cette exception sont désignés sur la base de leur taux de pénétration électorale. Ce mécanisme est le fruit d’un accord politique conclu entre les partenaires du gouvernement régional (PS, Écolo, CDH). Son adoption a fait l’objet de débats nombreux et souvent tendus entre les partis politiques, en ce compris au sein de la majorité.
Ce Courrier hebdomadaire retrace l’ensemble du processus législatif à la base du décret décumul. Il replace l’initiative dans son contexte et analyse le jeu des différents acteurs, en réservant une attention particulière aux divers arguments politiques, techniques et surtout juridiques qui ont été mobilisés. G. Grandjean se penche également sur les effets que le décret a eus pour les députés élus lors du scrutin régional wallon du 25 mai 2014. Enfin, il s’interroge sur l’avenir du décret décumul, que certains voudraient réformer, voire supprimer.Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18633
Titre : La présence équilibrée de femmes et d’hommes dans les collèges communaux et provinciaux de Wallonie Type de document : texte imprimé Auteurs : Geoffrey Grandjean, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5/62 Langues : Français (fre) Sujets : collège communal ; égalité des sexes ; Wallonie Résumé : "Le 7 septembre 2017, est promulgué un décret qui, adopté la veille par les députés wallons, vise à garantir une « présence équilibrée » de femmes et d’hommes dans les collèges communaux et collèges provinciaux de Wallonie . Ce décret – qui s’inscrit notamment dans la continuité de la révision de la Constitution belge du 21 février 2002, qui a introduit le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes et imposé la présence de membres des deux sexes dans tous les exécutifs du pays – a connu un long cheminement parlementaire. La proposition initiale avait été déposée le 21 janvier 2014. Plusieurs fois redirigé au sein de diverses commissions, le texte a fini par susciter un accord entre les différentes formations politiques wallonnes sous l’angle du principe. Toutefois, jusqu’au terme du processus parlementaire, des modifications y ont été apportées afin de circonscrire précisément la « présence équilibrée » de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux.
Ce Courrier hebdomadaire détaille l’ensemble de ce processus décisionnel, depuis la proposition de décret jusqu’à la première mise en œuvre des mesures adoptées. Trois grandes étapes sont distinguées. Primo, les évolutions historiques et juridiques au sein du système politique belge sont rappelées de manière synthétique. La focale est surtout mise sur l’évolution de la représentation politique au niveau des exécutifs et singulièrement aux niveaux communal et provincial. Secundo, le processus décisionnel relatif à la « présence équilibrée » de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie est analysé à travers les débats parlementaires…"Note de contenu : Table des matières :
Introduction
1. Les évolutions historiques et juridiques relatives à la présence des femmes dans les organes exécutifs locaux
2. Le décret Wallon du 7 septembre 2017 : parcours législatif et contenu
2.1. La proposition de décret
2.2. Le déroulement des débats parlementaires
2.3. L’adoption du décret
2.4. Les arguments en présence lors des débats
2.5. Un approfondissement avorté : vers une composition paritaire des collèges communaux et provinciaux ?
3. Les effets de la mise en œuvre du décret Wallon du 7 septembre 2017
3.1. L’état des lieux de la présence des femmes au sein des collèges communaux
3.2 Les facteurs déterminant la présence des femmes au sein des collèges communaux
ConclusionPermalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21121
in Courrier Hebdomadaire > n°2461/2462 (2020) . - p. 5/62[article] La présence équilibrée de femmes et d’hommes dans les collèges communaux et provinciaux de Wallonie [texte imprimé] / Geoffrey Grandjean, Auteur . - 2020 . - p. 5/62.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2461/2462 (2020) . - p. 5/62
Sujets : collège communal ; égalité des sexes ; Wallonie Résumé : "Le 7 septembre 2017, est promulgué un décret qui, adopté la veille par les députés wallons, vise à garantir une « présence équilibrée » de femmes et d’hommes dans les collèges communaux et collèges provinciaux de Wallonie . Ce décret – qui s’inscrit notamment dans la continuité de la révision de la Constitution belge du 21 février 2002, qui a introduit le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes et imposé la présence de membres des deux sexes dans tous les exécutifs du pays – a connu un long cheminement parlementaire. La proposition initiale avait été déposée le 21 janvier 2014. Plusieurs fois redirigé au sein de diverses commissions, le texte a fini par susciter un accord entre les différentes formations politiques wallonnes sous l’angle du principe. Toutefois, jusqu’au terme du processus parlementaire, des modifications y ont été apportées afin de circonscrire précisément la « présence équilibrée » de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux.
Ce Courrier hebdomadaire détaille l’ensemble de ce processus décisionnel, depuis la proposition de décret jusqu’à la première mise en œuvre des mesures adoptées. Trois grandes étapes sont distinguées. Primo, les évolutions historiques et juridiques au sein du système politique belge sont rappelées de manière synthétique. La focale est surtout mise sur l’évolution de la représentation politique au niveau des exécutifs et singulièrement aux niveaux communal et provincial. Secundo, le processus décisionnel relatif à la « présence équilibrée » de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie est analysé à travers les débats parlementaires…"Note de contenu : Table des matières :
Introduction
1. Les évolutions historiques et juridiques relatives à la présence des femmes dans les organes exécutifs locaux
2. Le décret Wallon du 7 septembre 2017 : parcours législatif et contenu
2.1. La proposition de décret
2.2. Le déroulement des débats parlementaires
2.3. L’adoption du décret
2.4. Les arguments en présence lors des débats
2.5. Un approfondissement avorté : vers une composition paritaire des collèges communaux et provinciaux ?
3. Les effets de la mise en œuvre du décret Wallon du 7 septembre 2017
3.1. L’état des lieux de la présence des femmes au sein des collèges communaux
3.2 Les facteurs déterminant la présence des femmes au sein des collèges communaux
ConclusionPermalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21121 
Titre : Le processus décisionnel relatif à la réforme des grades légaux en Région wallonne Type de document : texte imprimé Auteurs : Geoffrey Grandjean, Auteur ; Jennifer Sorce, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 50 p. Langues : Français (fre) Sujets : autorité politique locale ; Brabant Wallon ; comportement politique ; crise politique ; Gouvernance ; Hainaut (Province) ; Liège (Province) ; Luxembourg (Province) ; Namur (Province) ; politique ; politique belge ; politique gouvernementale ; politique intérieure ; politique régionale ; Pouvoir Politique ; Région Wallonne ; vie politique ; Wallonie Mots-clés : administration provinciale réforme des grades Résumé : "Depuis le 1er septembre 2013, on nomme directeurs généraux et directeurs financiers les agents des administrations provinciales, communales et des centres publics d’action sociale (CPAS) auparavant désignés secrétaires, greffiers ou receveurs (provinciaux, communaux ou du CPAS). Ces hauts fonctionnaires constituent ce que l’on appelle les « grades légaux ». Ils disposent d’un statut particulier qui règle leur stage, leur nomination, leur mobilité, leur traitement, leur mise à la retraite, leur statut disciplinaire, les incompatibilités et les conflits d’intérêts.
En 2009, le gouvernement wallon Demotte II (PS/Écolo/CDH) a convenu de la nécessité d’accroître la bonne gouvernance au niveau local, en s’appuyant entre autres sur un accroissement du contrôle externe et interne des communes. Dans ce cadre, il a décidé de procéder au renforcement du rôle et de l’indépendance des grades légaux, ainsi qu’à la modernisation du statut de ceux-ci par le développement de leur fonction managériale et par la mise en place d’un système d’évaluation. Cette réforme a pris la forme de deux décrets datés du 18 avril 2013, modifiant respectivement le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) et la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976. Les changements ont consisté en la mise en place de nouveaux outils de gestion, en une modification du statut et des missions des grades légaux, et en une révision des conditions d’accès à la profession. Suite à une évaluation des effets de la réforme, un projet de modification de certains de ses aspects est actuellement en préparation au sein du gouvernement wallon Borsus (MR/CDH).
G. Grandjean et J. Sorce étudient le processus décisionnel ayant conduit à la réforme des grades légaux en Wallonie et examinent les résultats de l’évaluation menée. Leur analyse montre que la réforme n’a pas renforcé l’autonomie des grades légaux au niveau local."En ligne : http://www.crisp.be/librairie/catalogue/1966-processus-decisionnel-relatif-refor [...] Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20165
in Courrier Hebdomadaire > n°2372/2373 (2018) . - 50 p.[article] Le processus décisionnel relatif à la réforme des grades légaux en Région wallonne [texte imprimé] / Geoffrey Grandjean, Auteur ; Jennifer Sorce, Auteur . - 2018 . - 50 p.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2372/2373 (2018) . - 50 p.
Sujets : autorité politique locale ; Brabant Wallon ; comportement politique ; crise politique ; Gouvernance ; Hainaut (Province) ; Liège (Province) ; Luxembourg (Province) ; Namur (Province) ; politique ; politique belge ; politique gouvernementale ; politique intérieure ; politique régionale ; Pouvoir Politique ; Région Wallonne ; vie politique ; Wallonie Mots-clés : administration provinciale réforme des grades Résumé : "Depuis le 1er septembre 2013, on nomme directeurs généraux et directeurs financiers les agents des administrations provinciales, communales et des centres publics d’action sociale (CPAS) auparavant désignés secrétaires, greffiers ou receveurs (provinciaux, communaux ou du CPAS). Ces hauts fonctionnaires constituent ce que l’on appelle les « grades légaux ». Ils disposent d’un statut particulier qui règle leur stage, leur nomination, leur mobilité, leur traitement, leur mise à la retraite, leur statut disciplinaire, les incompatibilités et les conflits d’intérêts.
En 2009, le gouvernement wallon Demotte II (PS/Écolo/CDH) a convenu de la nécessité d’accroître la bonne gouvernance au niveau local, en s’appuyant entre autres sur un accroissement du contrôle externe et interne des communes. Dans ce cadre, il a décidé de procéder au renforcement du rôle et de l’indépendance des grades légaux, ainsi qu’à la modernisation du statut de ceux-ci par le développement de leur fonction managériale et par la mise en place d’un système d’évaluation. Cette réforme a pris la forme de deux décrets datés du 18 avril 2013, modifiant respectivement le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) et la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976. Les changements ont consisté en la mise en place de nouveaux outils de gestion, en une modification du statut et des missions des grades légaux, et en une révision des conditions d’accès à la profession. Suite à une évaluation des effets de la réforme, un projet de modification de certains de ses aspects est actuellement en préparation au sein du gouvernement wallon Borsus (MR/CDH).
G. Grandjean et J. Sorce étudient le processus décisionnel ayant conduit à la réforme des grades légaux en Wallonie et examinent les résultats de l’évaluation menée. Leur analyse montre que la réforme n’a pas renforcé l’autonomie des grades légaux au niveau local."En ligne : http://www.crisp.be/librairie/catalogue/1966-processus-decisionnel-relatif-refor [...] Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20165
Titre : La reconnaissance des géonocides et la répression du négationnisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Geoffrey Grandjean, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 1/85 Langues : Français (fre) Sujets : génocide ; Négationnisme Résumé : 4e de couverture :
"La reconnaissance politique d’un génocide et la répression de la négation de celui-ci représentent deux enjeux d’une grande importance symbolique. Surtout, elles constituent un exercice très délicat pour l’autorité politique qui pose de tels actes. Il s’agit en effet de consacrer une vérité historique et de dicter le souvenir qui doit en être véhiculé.
L’intervention d’une instance politique dans le champ de l’histoire et de la mémoire est toujours entourée de nombreux débats. Les discussions, souvent vives, portent sur diverses questions. Le principe d’une action législative dans un tel domaine est-il recevable et pertinent ? Quelle définition de « génocide » convient-il d’adopter ? La répression du négationnisme est-elle de nature à justifier une limitation de la liberté d’expression ? Si oui, dans quelle mesure cette restriction s’applique-t-elle aussi aux chercheurs ? Lorsqu’il s’agit d’événements historiques relatifs à un autre État, faut-il faire primer l’éthique et la morale sur la diplomatie ? Les réponses à ces interrogations fondamentales se cristallisent dans des lignes de fracture qui échappent aux clivages partisans classiques.
En Belgique, les initiatives de reconnaissance des crimes de génocide et de pénalisation de leur négation sont le fait des deux chambres du Parlement fédéral. Elles ont abouti à diverses dispositions législatives, telles la loi réprimant la négation du génocide commis par le régime nazi à l’encontre des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale (1995), une résolution relative au génocide perpétré par l’Empire ottoman à l’encontre des Arméniens en 1915 (1998), une résolution sur le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 (2004) et une résolution relative à la commémoration du centenaire du génocide arménien (2015).
G. Grandjean retrace et éclaire l’ensemble des débats parlementaires qui se sont tenus en Belgique depuis 1992 autour de la question de la mémoire des crimes de masse. Son Courrier hebdomadaire offre les clés de lecture pour la compréhension des débats en cours quant à une extension de la loi de 1995."Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19382
in Courrier Hebdomadaire > n°2304/2305 (2016) . - p. 1/85[article] La reconnaissance des géonocides et la répression du négationnisme [texte imprimé] / Geoffrey Grandjean, Auteur . - 2016 . - p. 1/85.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2304/2305 (2016) . - p. 1/85
Sujets : génocide ; Négationnisme Résumé : 4e de couverture :
"La reconnaissance politique d’un génocide et la répression de la négation de celui-ci représentent deux enjeux d’une grande importance symbolique. Surtout, elles constituent un exercice très délicat pour l’autorité politique qui pose de tels actes. Il s’agit en effet de consacrer une vérité historique et de dicter le souvenir qui doit en être véhiculé.
L’intervention d’une instance politique dans le champ de l’histoire et de la mémoire est toujours entourée de nombreux débats. Les discussions, souvent vives, portent sur diverses questions. Le principe d’une action législative dans un tel domaine est-il recevable et pertinent ? Quelle définition de « génocide » convient-il d’adopter ? La répression du négationnisme est-elle de nature à justifier une limitation de la liberté d’expression ? Si oui, dans quelle mesure cette restriction s’applique-t-elle aussi aux chercheurs ? Lorsqu’il s’agit d’événements historiques relatifs à un autre État, faut-il faire primer l’éthique et la morale sur la diplomatie ? Les réponses à ces interrogations fondamentales se cristallisent dans des lignes de fracture qui échappent aux clivages partisans classiques.
En Belgique, les initiatives de reconnaissance des crimes de génocide et de pénalisation de leur négation sont le fait des deux chambres du Parlement fédéral. Elles ont abouti à diverses dispositions législatives, telles la loi réprimant la négation du génocide commis par le régime nazi à l’encontre des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale (1995), une résolution relative au génocide perpétré par l’Empire ottoman à l’encontre des Arméniens en 1915 (1998), une résolution sur le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 (2004) et une résolution relative à la commémoration du centenaire du génocide arménien (2015).
G. Grandjean retrace et éclaire l’ensemble des débats parlementaires qui se sont tenus en Belgique depuis 1992 autour de la question de la mémoire des crimes de masse. Son Courrier hebdomadaire offre les clés de lecture pour la compréhension des débats en cours quant à une extension de la loi de 1995."Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19382
