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Auteur Juliette Morelli |
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La motivation formelle des décisions des Conseils de recours : enseignements jurisprudentiels / Juliette Morelli in Scolanews, n°4 (avril 2017)
[article]
Titre : La motivation formelle des décisions des Conseils de recours : enseignements jurisprudentiels Type de document : texte imprimé Auteurs : Juliette Morelli, Auteur ; Michel Karolinski, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.1/6 Langues : Français (fre) Sujets : conseil de classe ; enseignement secondaire ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19599
in Scolanews > n°4 (avril 2017) . - p.1/6[article] La motivation formelle des décisions des Conseils de recours : enseignements jurisprudentiels [texte imprimé] / Juliette Morelli, Auteur ; Michel Karolinski, Auteur . - 2017 . - p.1/6.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°4 (avril 2017) . - p.1/6
Sujets : conseil de classe ; enseignement secondaire ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19599