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Auteur Gaetan Dierickx |
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Arrêt du Conseil d'Etat n°240.309 daté du 22 décembre 2017 : le rôle du MEDEX dans l'établissement du lien de causalité entre l'accident du travail et les périodes d'incapacité de travail / Gaetan Dierickx in Scolanews, n°4 (avril 2018)
[article]
Titre : Arrêt du Conseil d'Etat n°240.309 daté du 22 décembre 2017 : le rôle du MEDEX dans l'établissement du lien de causalité entre l'accident du travail et les périodes d'incapacité de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaetan Dierickx, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.1/3 Langues : Français (fre) Sujets : accident de travail ; conseil d'état ; jugement - arrêt - appel - recours - procès Mots-clés : période d'incapacité de travail MEDEX Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20097
in Scolanews > n°4 (avril 2018) . - p.1/3[article] Arrêt du Conseil d'Etat n°240.309 daté du 22 décembre 2017 : le rôle du MEDEX dans l'établissement du lien de causalité entre l'accident du travail et les périodes d'incapacité de travail [texte imprimé] / Gaetan Dierickx, Auteur . - 2018 . - p.1/3.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°4 (avril 2018) . - p.1/3Des conditions d'accès à un établissement scolaire / Gaetan Dierickx in Scolanews, n°2 (février 2018)
[article]
Titre : Des conditions d'accès à un établissement scolaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaetan Dierickx, Auteur ; Emilie Dupont, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.4/5 Langues : Français (fre) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20037
in Scolanews > n°2 (février 2018) . - p.4/5[article] Des conditions d'accès à un établissement scolaire [texte imprimé] / Gaetan Dierickx, Auteur ; Emilie Dupont, Auteur . - 2018 . - p.4/5.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°2 (février 2018) . - p.4/5
Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20037 Un enseignant ne perd pas sa priorité si après licenciement il continue à prester dans un autre établissement du même PO (arrêt du Conseil d'Etat n° 249.158 du 7 décembre 2020) / Gaetan Dierickx in Scolanews, n°7 (septembre 2021)
[article]
Titre : Un enseignant ne perd pas sa priorité si après licenciement il continue à prester dans un autre établissement du même PO (arrêt du Conseil d'Etat n° 249.158 du 7 décembre 2020) Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaetan Dierickx, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5/6 Langues : Français (fre) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21681
in Scolanews > n°7 (septembre 2021) . - p. 5/6[article] Un enseignant ne perd pas sa priorité si après licenciement il continue à prester dans un autre établissement du même PO (arrêt du Conseil d'Etat n° 249.158 du 7 décembre 2020) [texte imprimé] / Gaetan Dierickx, Auteur . - 2021 . - p. 5/6.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°7 (septembre 2021) . - p. 5/6
Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21681 Les périodes d'activité accomplies par un travailleur auprès d'un ancien employeur situé dans un autre Etat membre que celui de l'actuel employeur doivent être prises en considération dans les échelons de rémunération de l'actuel employeur lorsque les activités professionnelles sont équivalentes / Gaetan Dierickx in Scolanews, n°5 (mai 2020)
[article]
Titre : Les périodes d'activité accomplies par un travailleur auprès d'un ancien employeur situé dans un autre Etat membre que celui de l'actuel employeur doivent être prises en considération dans les échelons de rémunération de l'actuel employeur lorsque les activités professionnelles sont équivalentes : un arrêt de la Cour de justice du 23 avril 2020 (C-710/18) Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaetan Dierickx, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6/9 Langues : Français (fre) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21675
in Scolanews > n°5 (mai 2020) . - p. 6/9[article] Les périodes d'activité accomplies par un travailleur auprès d'un ancien employeur situé dans un autre Etat membre que celui de l'actuel employeur doivent être prises en considération dans les échelons de rémunération de l'actuel employeur lorsque les activités professionnelles sont équivalentes : un arrêt de la Cour de justice du 23 avril 2020 (C-710/18) [texte imprimé] / Gaetan Dierickx, Auteur . - 2020 . - p. 6/9.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°5 (mai 2020) . - p. 6/9
Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21675 Dans quel cadre un établissement scolaire peut-il bénéficier d'une exemption de la T.V.A ? / Emilie Dupont in Scolanews, n°1 (Janvier 2018)
[article]
Titre : Dans quel cadre un établissement scolaire peut-il bénéficier d'une exemption de la T.V.A ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie Dupont, Auteur ; Gaetan Dierickx, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.1/3 Langues : Français (fre) Sujets : Aspect Financier ; Etablissement d'Enseignement ; Gestion d'Etablissement Scolaire ; T.V.A. (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Mots-clés : exemption.- Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19998
in Scolanews > n°1 (Janvier 2018) . - p.1/3[article] Dans quel cadre un établissement scolaire peut-il bénéficier d'une exemption de la T.V.A ? [texte imprimé] / Emilie Dupont, Auteur ; Gaetan Dierickx, Auteur . - 2018 . - p.1/3.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°1 (Janvier 2018) . - p.1/3Règlements de travail dans l'enseignement obligatoire / Bénédicte Beauduin in Scolanews, n°8 (octobre 2021)
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