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Auteur Morgane Borres |
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Fraude à l'inscription - quelles sont les décisions susceptibles de recours ? Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat n°241.919 du 26 juin 2018 / Morgane Borres in Scolanews, n°2 (février 2019)
[article]
Titre : Fraude à l'inscription - quelles sont les décisions susceptibles de recours ? Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat n°241.919 du 26 juin 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Morgane Borres, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 1/4 Langues : Français (fre) Sujets : fraude ; inscription scolaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20678
in Scolanews > n°2 (février 2019) . - p. 1/4[article] Fraude à l'inscription - quelles sont les décisions susceptibles de recours ? Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat n°241.919 du 26 juin 2018 [texte imprimé] / Morgane Borres, Auteur . - 2019 . - p. 1/4.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°2 (février 2019) . - p. 1/4
Sujets : fraude ; inscription scolaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20678