Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique
Le principe du changement d'affectation dans l'enseignement fondamental officiel subventionné et la jurisprudence du Conseil d'Etat in Scolanews, n°9 (décembre 2002)
[article]
[article] Le principe du changement d'affectation dans l'enseignement fondamental officiel subventionné et la jurisprudence du Conseil d'Etat [texte imprimé] . - 2002 . - p.6. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°9 (décembre 2002) . - p.6
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