Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

[article] 
inScolanews > n°4 (avril 2005) . - p. 1/7

Titre :	Le principe d'égalité en matière d'enseignement dans la jurisprudence de la Cour d'Arbitrage
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Geoffroy Generet, Auteur
Année de publication :	2005
Article en page(s) :	p. 1/7
Langues :	Français (fre)
Sujets :	cour d'arbitrage ; droit de l'enseignement ; égalité
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=57842

[article] Le principe d'égalité en matière d'enseignement dans la jurisprudence de la Cour d'Arbitrage [texte imprimé] / Geoffroy Generet, Auteur . - 2005 . - p. 1/7.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°4 (avril 2005) . - p. 1/7

Sujets :	cour d'arbitrage ; droit de l'enseignement ; égalité
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=57842