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Auteur Vincent Lefebve |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheL’Affaire climat (Klimaatzaak). Une mobilisation sociale entre droit, science et politique / Vincent Lefebve in Courrier Hebdomadaire, n°2553/2554 (2022)
Titre : L’Affaire climat (Klimaatzaak). Une mobilisation sociale entre droit, science et politique Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Lefebve, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 5/110 Langues : Français (fre) Sujets : lutte contre la pollution ; perturbation climatique Résumé :
Depuis 2015, la Belgique, comme d’autres États à travers le monde, a son « affaire climat ». Cette action en justice a été initiée par l’asbl Klimaatzaak, appuyée par plusieurs milliers de citoyens. Elle vise à engager la responsabilité civile de plusieurs composantes de l’État fédéral belge – à savoir l’Autorité fédérale, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale – pour inaction en matière climatique.
En juin 2021, soit après plus de six ans de procédure, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a jugé fautif le comportement de l’Autorité fédérale et des trois Régions, en raison de politiques climatiques insuffisantes et d’une coopération défaillante. Cependant, afin de ne pas violer le principe de la séparation des pouvoirs, il s’est refusé à indiquer aux autorités politiques des objectifs chiffrés et plus ambitieux à atteindre en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Une procédure en appel a alors été initiée par Klimaatzaak et les codemandeurs ; elle est toujours en cours.
Ce Courrier hebdomadaire retrace l’ensemble de l’Affaire climat. Il montre combien ce dossier est emblématique des tentatives de recourir à la justice qui se déploient à travers le monde pour faire avancer la cause de la lutte contre les dérèglements climatiques. Il procède notamment à une comparaison avec deux exemples étrangers : l’Affaire Urgenda aux Pays-Bas et l’Affaire du siècle en France. Ainsi, il permet de comprendre la visée stratégique qui caractérise ce type de contentieux. Il s’interroge aussi sur la fonction politique de la justice, c’est-à-dire sur le rôle qu’assument les juges en démocratie.
Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22838
in Courrier Hebdomadaire > n°2553/2554 (2022) . - p. 5/110[article] L’Affaire climat (Klimaatzaak). Une mobilisation sociale entre droit, science et politique [texte imprimé] / Vincent Lefebve, Auteur . - 2023 . - p. 5/110.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2553/2554 (2022) . - p. 5/110
Sujets : lutte contre la pollution ; perturbation climatique Résumé :
Depuis 2015, la Belgique, comme d’autres États à travers le monde, a son « affaire climat ». Cette action en justice a été initiée par l’asbl Klimaatzaak, appuyée par plusieurs milliers de citoyens. Elle vise à engager la responsabilité civile de plusieurs composantes de l’État fédéral belge – à savoir l’Autorité fédérale, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale – pour inaction en matière climatique.
En juin 2021, soit après plus de six ans de procédure, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a jugé fautif le comportement de l’Autorité fédérale et des trois Régions, en raison de politiques climatiques insuffisantes et d’une coopération défaillante. Cependant, afin de ne pas violer le principe de la séparation des pouvoirs, il s’est refusé à indiquer aux autorités politiques des objectifs chiffrés et plus ambitieux à atteindre en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Une procédure en appel a alors été initiée par Klimaatzaak et les codemandeurs ; elle est toujours en cours.
Ce Courrier hebdomadaire retrace l’ensemble de l’Affaire climat. Il montre combien ce dossier est emblématique des tentatives de recourir à la justice qui se déploient à travers le monde pour faire avancer la cause de la lutte contre les dérèglements climatiques. Il procède notamment à une comparaison avec deux exemples étrangers : l’Affaire Urgenda aux Pays-Bas et l’Affaire du siècle en France. Ainsi, il permet de comprendre la visée stratégique qui caractérise ce type de contentieux. Il s’interroge aussi sur la fonction politique de la justice, c’est-à-dire sur le rôle qu’assument les juges en démocratie.
Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22838
Titre : L'année politique 2022 en Communauté française Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Lefebve, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 4/45 Langues : Français (fre) Sujets : Communauté Française ; crèche ; Culture ; droit des femmes ; Enseignement Obligatoire ; Enseignement Supérieur ; Gouvernement ; INAMI (Institut National d'Assurance Maladie Invalidité) ; Institutions Communautaires ; Parlement ; R.T.B.F. (Radio Télévision Belge Francophone) Mots-clés : crise sanitaire Résumé : Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Communauté française (dite aussi Fédération Wallonie-Bruxelles) durant l’année 2022.
Pour la Communauté française, l’année 2022 a été riche en réformes ou en applications de réformes précédemment décidées (notamment, dans le domaine de l’enseignement obligatoire et supérieur). Dans la plupart des cas, ces évolutions ont trait à des compétences que la Communauté française exerce en toute autonomie, ce qui suscite d’ailleurs parfois des interrogations au sein d’une partie de la population, en particulier lorsque les rythmes scolaires sont modifiés sans que les Communautés flamande et germanophone ne s’engagent dans la même voie. Dans certains cas, les réformes procèdent de la nécessité de s’accorder avec d’autres niveaux de pouvoir. Ainsi en va-t-il de l’instauration d’un concours d’entrée en médecine et en dentisterie, qui fait suite à un accord dégagé avec l’Autorité fédérale afin d’apporter une solution au problème des numéros Inami.
Parmi les autres domaines passés en revue, figurent la gestion de la crise sanitaire, la recherche scientifique, la culture, les droits des femmes, l’accessibilité aux crèches, les médias, le sport ou encore les maisons de justice, ainsi que les finances de la Communauté française.Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22419
in Courrier Hebdomadaire > n°2568 (2023) . - p. 4/45[article] L'année politique 2022 en Communauté française [texte imprimé] / Vincent Lefebve, Auteur . - 2023 . - p. 4/45.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2568 (2023) . - p. 4/45
Sujets : Communauté Française ; crèche ; Culture ; droit des femmes ; Enseignement Obligatoire ; Enseignement Supérieur ; Gouvernement ; INAMI (Institut National d'Assurance Maladie Invalidité) ; Institutions Communautaires ; Parlement ; R.T.B.F. (Radio Télévision Belge Francophone) Mots-clés : crise sanitaire Résumé : Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Communauté française (dite aussi Fédération Wallonie-Bruxelles) durant l’année 2022.
Pour la Communauté française, l’année 2022 a été riche en réformes ou en applications de réformes précédemment décidées (notamment, dans le domaine de l’enseignement obligatoire et supérieur). Dans la plupart des cas, ces évolutions ont trait à des compétences que la Communauté française exerce en toute autonomie, ce qui suscite d’ailleurs parfois des interrogations au sein d’une partie de la population, en particulier lorsque les rythmes scolaires sont modifiés sans que les Communautés flamande et germanophone ne s’engagent dans la même voie. Dans certains cas, les réformes procèdent de la nécessité de s’accorder avec d’autres niveaux de pouvoir. Ainsi en va-t-il de l’instauration d’un concours d’entrée en médecine et en dentisterie, qui fait suite à un accord dégagé avec l’Autorité fédérale afin d’apporter une solution au problème des numéros Inami.
Parmi les autres domaines passés en revue, figurent la gestion de la crise sanitaire, la recherche scientifique, la culture, les droits des femmes, l’accessibilité aux crèches, les médias, le sport ou encore les maisons de justice, ainsi que les finances de la Communauté française.Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22419
Titre : Crise sanitaire : des lignes ont bougé : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin Biard, Auteur ; Vincent Lefebve, Auteur ; Muriel Sacco, Auteur ; [et al.], Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 8/31 Langues : Français (fre) Sujets : Cohésion Sociale ; pandémie ; société civile Mots-clés : crise sanitaire COVID-19 Confinement Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21355
in Imag > n°353 (septembre 2020) . - p. 8/31[article] Crise sanitaire : des lignes ont bougé : dossier [texte imprimé] / Benjamin Biard, Auteur ; Vincent Lefebve, Auteur ; Muriel Sacco, Auteur ; [et al.], Auteur . - 2020 . - p. 8/31.
Langues : Français (fre)
in Imag > n°353 (septembre 2020) . - p. 8/31
Sujets : Cohésion Sociale ; pandémie ; société civile Mots-clés : crise sanitaire COVID-19 Confinement Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21355
Titre : La libération conditionnelle : de la « loi Le Jeune » à l’instauration de la période de sûreté Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin Biard, Auteur ; Vincent Lefebve, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 1/74 Langues : Français (fre) Sujets : libération conditionnelle Résumé : "En 1888, la Belgique introduit dans son système pénal un mécanisme innovant : la libération conditionnelle. Il s’agit d’un mode d’exécution de la peine privative de liberté qui permet au condamné de subir sa peine en dehors de la prison, moyennant le respect des conditions qui lui sont imposées pendant un délai d’épreuve déterminé. Durant plus de cent ans, ce système ne connaît guère de modifications. En revanche, le séisme né de l’affaire Dutroux marque un véritable tournant.
Depuis lors, les évolutions législatives sont marquées par diverses tensions. En effet, la compétence d’accorder ou de refuser une mesure de libération conditionnelle fait l’objet d’un encadrement institutionnel et procédural croissant, une judiciarisation de ce processus décisionnel étant progressivement instaurée. Mais dans le même temps, les conditions d’accès à la libération conditionnelle sont durcies. La loi navigue ainsi entre, d’une part, une approche progressiste – qui insuffle un surcroît de sécurité juridique – et humaniste – qui apporte des réponses à la crise de légitimité de la prison – et, d’autre part, ce que certains qualifient de populisme pénal – qui vise à satisfaire l’opinion publique par une sévérité accrue à l’égard des crimes les plus graves.
Ce Courrier hebdomadaire analyse ces différentes évolutions et les tensions qui en résultent. Il accorde une attention particulière au contexte dans lequel ont été adoptées les réformes successives, aux processus législatifs qui y ont conduit, au positionnement de la société civile et des partis politiques à ces multiples occasions ainsi qu’aux principaux effets induits par ces réformes sur le plan juridique."Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21367
in Courrier Hebdomadaire > n°2480/2481 (2020) . - p. 1/74[article] La libération conditionnelle : de la « loi Le Jeune » à l’instauration de la période de sûreté [texte imprimé] / Benjamin Biard, Auteur ; Vincent Lefebve, Auteur . - 2021 . - p. 1/74.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2480/2481 (2020) . - p. 1/74
Sujets : libération conditionnelle Résumé : "En 1888, la Belgique introduit dans son système pénal un mécanisme innovant : la libération conditionnelle. Il s’agit d’un mode d’exécution de la peine privative de liberté qui permet au condamné de subir sa peine en dehors de la prison, moyennant le respect des conditions qui lui sont imposées pendant un délai d’épreuve déterminé. Durant plus de cent ans, ce système ne connaît guère de modifications. En revanche, le séisme né de l’affaire Dutroux marque un véritable tournant.
Depuis lors, les évolutions législatives sont marquées par diverses tensions. En effet, la compétence d’accorder ou de refuser une mesure de libération conditionnelle fait l’objet d’un encadrement institutionnel et procédural croissant, une judiciarisation de ce processus décisionnel étant progressivement instaurée. Mais dans le même temps, les conditions d’accès à la libération conditionnelle sont durcies. La loi navigue ainsi entre, d’une part, une approche progressiste – qui insuffle un surcroît de sécurité juridique – et humaniste – qui apporte des réponses à la crise de légitimité de la prison – et, d’autre part, ce que certains qualifient de populisme pénal – qui vise à satisfaire l’opinion publique par une sévérité accrue à l’égard des crimes les plus graves.
Ce Courrier hebdomadaire analyse ces différentes évolutions et les tensions qui en résultent. Il accorde une attention particulière au contexte dans lequel ont été adoptées les réformes successives, aux processus législatifs qui y ont conduit, au positionnement de la société civile et des partis politiques à ces multiples occasions ainsi qu’aux principaux effets induits par ces réformes sur le plan juridique."Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21367
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