Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

La nouvelle procédure en matière de droit à la sanction des études : une scolarité sous conditions ? / Delphine Boisseau in Journal du Droit des Jeunes, n°393 (mars 2020)

Public ISBD [article]  inJournal du Droit des Jeunes > n°393 (mars 2020) . - p. 5/12 Titre : La nouvelle procédure en matière de droit à la sanction des études : une scolarité sous conditions ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine Boisseau, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5/12 Langues : Français (fre) Sujets : droit à l'éducation ; sanction disciplinaire ; sanction éducative Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21088 [article] La nouvelle procédure en matière de droit à la sanction des études : une scolarité sous conditions ? [texte imprimé] / Delphine Boisseau, Auteur . - 2020 . - p. 5/12. Langues : Français (fre) in Journal du Droit des Jeunes > n°393 (mars 2020) . - p. 5/12 Sujets : droit à l'éducation ; sanction disciplinaire ; sanction éducative Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21088

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