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Auteur Camille Gambi |
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Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone / Camille Gambi in Journal du Droit des Jeunes, n°428 (octobre 2023)
[article]
Titre : Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Gambi, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 30/34 Langues : Français (fre) Sujets : droit des mineurs ; infraction Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22527
in Journal du Droit des Jeunes > n°428 (octobre 2023) . - p. 30/34[article] Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi, Auteur . - 2023 . - p. 30/34.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > n°428 (octobre 2023) . - p. 30/34
Sujets : droit des mineurs ; infraction Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22527 Le dessaisissement en Belgique francophone / Camille Gambi in Journal du Droit des Jeunes, n°424 (avril 2023)
[article]
Titre : Le dessaisissement en Belgique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Gambi, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 19/23 Langues : Français (fre) Sujets : droit pénal ; mineur (âge) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22333
in Journal du Droit des Jeunes > n°424 (avril 2023) . - p. 19/23[article] Le dessaisissement en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur . - 2023 . - p. 19/23.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > n°424 (avril 2023) . - p. 19/23
Sujets : droit pénal ; mineur (âge) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22333 Le droit d'être assisté par un interprète pour les mineurs poursuivis du chef qualifié d'infraction en Belgique francophone / Camille Gambi in Journal du Droit des Jeunes, n°425 (mai 2023)
[article]
Titre : Le droit d'être assisté par un interprète pour les mineurs poursuivis du chef qualifié d'infraction en Belgique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Gambi, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 36/39 Langues : Français (fre) Sujets : délinquance juvénile ; droit des mineurs ; Interprète Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22367
in Journal du Droit des Jeunes > n°425 (mai 2023) . - p. 36/39[article] Le droit d'être assisté par un interprète pour les mineurs poursuivis du chef qualifié d'infraction en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur . - 2023 . - p. 36/39.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > n°425 (mai 2023) . - p. 36/39
Sujets : délinquance juvénile ; droit des mineurs ; Interprète Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22367 Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone / Camille Gambi in Journal du Droit des Jeunes, n°426 (juin 2023)
[article]
Titre : Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Gambi, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 33/36 Langues : Français (fre) Sujets : délinquance juvénile ; droit des mineurs Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22407
in Journal du Droit des Jeunes > n°426 (juin 2023) . - p. 33/36[article] Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur . - 2023 . - p. 33/36.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > n°426 (juin 2023) . - p. 33/36
Sujets : délinquance juvénile ; droit des mineurs Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22407