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Auteur Camille Lanssens |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheL’analyse d’impact de la réglementation (AIR) en Belgique, 1997-2023 / Camille Lanssens in Courrier Hebdomadaire, n°2592/2593 (2024)
Titre : L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) en Belgique, 1997-2023 : I. Cartographie du bilan Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Lanssens, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 1/122 Langues : Français (fre) Sujets : analyse de pratiques ; Réglementation Résumé :
Mener une analyse d’impact de la réglementation (AIR) consiste à évaluer, selon une procédure structurée, les conséquences potentielles d’une réglementation, préalablement à l’adoption de celle-ci. Il s’agit donc d’améliorer la qualité des politiques publiques : qu’elles soient élaborées sur la base des meilleures informations disponibles, qu’elles atteignent au mieux leurs objectifs, qu’elles engendrent les coûts et les charges administratives les plus limités possible, qu’elles n’induisent pas d’impacts indésirables, etc. Cet instrument est promu par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Union européenne (UE).
Ce Courrier hebdomadaire retrace et examine l’intégration des systèmes d’AIR dans les procédures et les processus d’élaboration de la réglementation en Belgique (lois, décrets, ordonnances et arrêtés). Il se concentre sur la mise en place et les évolutions de ces systèmes au niveau de l’Autorité fédérale, de la Région wallonne et de la Communauté flamande. Grâce à une cartographie évolutive, comparative et systématique, il dresse un bilan de l’intégration des systèmes d’AIR en Belgique depuis la fin des années 1990 jusqu’à aujourd’hui.
Dans ce premier tome, Camille Lanssens présente les objectifs et les caractéristiques de l’AIR, et revient sur la genèse et la diffusion de l’instrument. Elle examine les différents systèmes d’AIR mis en place en Belgique, en analysant l’évolution de leur régime juridique. Elle met en évidence les points communs et les divergences entre les systèmes fédéral, wallon et flamand. Elle détaille les lignes de force et les faiblesses de ces systèmes et, dans les trois cas, dresse un constat d’échec de leur intégration.
Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22837
in Courrier Hebdomadaire > n°2592/2593 (2024) . - p. 1/122[article] L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) en Belgique, 1997-2023 : I. Cartographie du bilan [texte imprimé] / Camille Lanssens, Auteur . - 2024 . - p. 1/122.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2592/2593 (2024) . - p. 1/122
Sujets : analyse de pratiques ; Réglementation Résumé :
Mener une analyse d’impact de la réglementation (AIR) consiste à évaluer, selon une procédure structurée, les conséquences potentielles d’une réglementation, préalablement à l’adoption de celle-ci. Il s’agit donc d’améliorer la qualité des politiques publiques : qu’elles soient élaborées sur la base des meilleures informations disponibles, qu’elles atteignent au mieux leurs objectifs, qu’elles engendrent les coûts et les charges administratives les plus limités possible, qu’elles n’induisent pas d’impacts indésirables, etc. Cet instrument est promu par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Union européenne (UE).
Ce Courrier hebdomadaire retrace et examine l’intégration des systèmes d’AIR dans les procédures et les processus d’élaboration de la réglementation en Belgique (lois, décrets, ordonnances et arrêtés). Il se concentre sur la mise en place et les évolutions de ces systèmes au niveau de l’Autorité fédérale, de la Région wallonne et de la Communauté flamande. Grâce à une cartographie évolutive, comparative et systématique, il dresse un bilan de l’intégration des systèmes d’AIR en Belgique depuis la fin des années 1990 jusqu’à aujourd’hui.
Dans ce premier tome, Camille Lanssens présente les objectifs et les caractéristiques de l’AIR, et revient sur la genèse et la diffusion de l’instrument. Elle examine les différents systèmes d’AIR mis en place en Belgique, en analysant l’évolution de leur régime juridique. Elle met en évidence les points communs et les divergences entre les systèmes fédéral, wallon et flamand. Elle détaille les lignes de force et les faiblesses de ces systèmes et, dans les trois cas, dresse un constat d’échec de leur intégration.
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Titre : L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) en Belgique, 1997-2023 : II. Explication du bilan Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Lanssens, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 1/49 Langues : Français (fre) Sujets : analyse de pratiques ; Réglementation Résumé : Mener une analyse d’impact de la réglementation (AIR) consiste à évaluer, selon une procédure structurée, les conséquences potentielles d’une réglementation, préalablement à l’adoption de celle-ci. Il s’agit donc d’améliorer la qualité des politiques publiques : qu’elles soient élaborées sur la base des meilleures informations disponibles, qu’elles atteignent au mieux leurs objectifs, qu’elles engendrent les coûts et les charges administratives les plus limités possible, qu’elles n’induisent pas d’impacts indésirables, etc. Cet instrument est promu par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Union européenne (UE).
Ce Courrier hebdomadaire retrace et examine l’intégration des systèmes d’AIR dans les procédures et les processus d’élaboration de la réglementation en Belgique (lois, décrets, ordonnances et arrêtés). Il se concentre sur la mise en place et les évolutions de ces systèmes au niveau de l’Autorité fédérale, de la Région wallonne et de la Communauté flamande. Grâce à une cartographie évolutive, comparative et systématique, il dresse un bilan de l’intégration des systèmes d’AIR en Belgique depuis la fin des années 1990 jusqu’à aujourd’hui.
Dans ce premier tome, Camille Lanssens présente les objectifs et les caractéristiques de l’AIR, et revient sur la genèse et la diffusion de l’instrument. Elle examine les différents systèmes d’AIR mis en place en Belgique, en analysant l’évolution de leur régime juridique. Elle met en évidence les points communs et les divergences entre les systèmes fédéral, wallon et flamand. Elle détaille les lignes de force et les faiblesses de ces systèmes et, dans les trois cas, dresse un constat d’échec de leur intégration.
Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22837
in Courrier Hebdomadaire > n°2594 (2024) . - p. 1/49[article] L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) en Belgique, 1997-2023 : II. Explication du bilan [texte imprimé] / Camille Lanssens, Auteur . - 2024 . - p. 1/49.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2594 (2024) . - p. 1/49
Sujets : analyse de pratiques ; Réglementation Résumé : Mener une analyse d’impact de la réglementation (AIR) consiste à évaluer, selon une procédure structurée, les conséquences potentielles d’une réglementation, préalablement à l’adoption de celle-ci. Il s’agit donc d’améliorer la qualité des politiques publiques : qu’elles soient élaborées sur la base des meilleures informations disponibles, qu’elles atteignent au mieux leurs objectifs, qu’elles engendrent les coûts et les charges administratives les plus limités possible, qu’elles n’induisent pas d’impacts indésirables, etc. Cet instrument est promu par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Union européenne (UE).
Ce Courrier hebdomadaire retrace et examine l’intégration des systèmes d’AIR dans les procédures et les processus d’élaboration de la réglementation en Belgique (lois, décrets, ordonnances et arrêtés). Il se concentre sur la mise en place et les évolutions de ces systèmes au niveau de l’Autorité fédérale, de la Région wallonne et de la Communauté flamande. Grâce à une cartographie évolutive, comparative et systématique, il dresse un bilan de l’intégration des systèmes d’AIR en Belgique depuis la fin des années 1990 jusqu’à aujourd’hui.
Dans ce premier tome, Camille Lanssens présente les objectifs et les caractéristiques de l’AIR, et revient sur la genèse et la diffusion de l’instrument. Elle examine les différents systèmes d’AIR mis en place en Belgique, en analysant l’évolution de leur régime juridique. Elle met en évidence les points communs et les divergences entre les systèmes fédéral, wallon et flamand. Elle détaille les lignes de force et les faiblesses de ces systèmes et, dans les trois cas, dresse un constat d’échec de leur intégration.
Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22837
