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Bruxellois de
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Pédagogique
Loi du 29 avril 2002 portant assentiment au protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, adopté à New York le 25 mai 2000 in Journal du Droit des Jeunes, n°223 (mars 2003)
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[article] Loi du 29 avril 2002 portant assentiment au protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, adopté à New York le 25 mai 2000 [texte imprimé] . - 2003 . - p.30/31. Langues : Français (fre) in Journal du Droit des Jeunes > n°223 (mars 2003) . - p.30/31
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