Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

Article 27 du décret du 10 mars 2006 relatif au statut des maîtres et professeurs de religion - Audition préalable dans le cadre d'un licenciement sans préavis pour faute grave / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°10 (décembre 2022)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°10 (décembre 2022) . - p. 5/6 Titre : Article 27 du décret du 10 mars 2006 relatif au statut des maîtres et professeurs de religion - Audition préalable dans le cadre d'un licenciement sans préavis pour faute grave : Calcul des délais et notion de "jours ouvrables" - Conseil d'Etat, arrêt n° 254.106 du 24 juin 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 5/6 Langues : Français (fre) Sujets : Licenciement ; Professeur de religion ; sanction disciplinaire Mots-clés : faute grave Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22723 [article] Article 27 du décret du 10 mars 2006 relatif au statut des maîtres et professeurs de religion - Audition préalable dans le cadre d'un licenciement sans préavis pour faute grave : Calcul des délais et notion de "jours ouvrables" - Conseil d'Etat, arrêt n° 254.106 du 24 juin 2022 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2022 . - p. 5/6. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°10 (décembre 2022) . - p. 5/6 Sujets : Licenciement ; Professeur de religion ; sanction disciplinaire Mots-clés : faute grave Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22723

Action ou persécution disciplinaire? : le Conseil d'Etat rappelle l'obligation particulière de motivation quand un Conseil communal ne suit pas l'avis de la chambre de recours / Régis Dohogne in Scolanews, n°3 (mars 2010)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°3 (mars 2010) . - p. 5/8 Titre : Action ou persécution disciplinaire? : le Conseil d'Etat rappelle l'obligation particulière de motivation quand un Conseil communal ne suit pas l'avis de la chambre de recours Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Dohogne, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 5/8 Langues : Français (fre) Sujets : mesure disciplinaire ; personnel enseignant ; sanction disciplinaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2420 [article] Action ou persécution disciplinaire? : le Conseil d'Etat rappelle l'obligation particulière de motivation quand un Conseil communal ne suit pas l'avis de la chambre de recours [texte imprimé] / Régis Dohogne, Auteur . - 2010 . - p. 5/8. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°3 (mars 2010) . - p. 5/8 Sujets : mesure disciplinaire ; personnel enseignant ; sanction disciplinaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2420

L'art délicat de la motivation des décisions disciplinaires prises à l'encontre des enseignants du réseau officiel subventionné / Michel Karolinski in Scolanews, n° 4 (avril 2012)

Public ISBD [article]  inScolanews > n° 4 (avril 2012) . - p. 1/6 Titre : L'art délicat de la motivation des décisions disciplinaires prises à l'encontre des enseignants du réseau officiel subventionné Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Karolinski, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 1/6 Langues : Français (fre) Sujets : personnel enseignant ; sanction disciplinaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17971 [article] L'art délicat de la motivation des décisions disciplinaires prises à l'encontre des enseignants du réseau officiel subventionné [texte imprimé] / Michel Karolinski, Auteur . - 2012 . - p. 1/6. Langues : Français (fre) in Scolanews > n° 4 (avril 2012) . - p. 1/6 Sujets : personnel enseignant ; sanction disciplinaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17971

Catégorisation ethnoraciale en milieu scolaire. Une analyse contrastive de conseils de discipline / Stéphane Zéphir in Revue Française de Pédagogie, n°184 (juillet / septembre 2013)

Public ISBD [article]  inRevue Française de Pédagogie > n°184 (juillet / septembre 2013) . - p. 81/94 Titre : Catégorisation ethnoraciale en milieu scolaire. Une analyse contrastive de conseils de discipline Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Zéphir, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 81/94 Langues : Français (fre) Sujets : conseil de discipline ; exclusion scolaire ; Groupe Ethnique ; inégalité sociale ; racisme ; sanction disciplinaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17930 [article] Catégorisation ethnoraciale en milieu scolaire. Une analyse contrastive de conseils de discipline [texte imprimé] / Stéphane Zéphir, Auteur . - 2013 . - p. 81/94. Langues : Français (fre) in Revue Française de Pédagogie > n°184 (juillet / septembre 2013) . - p. 81/94 Sujets : conseil de discipline ; exclusion scolaire ; Groupe Ethnique ; inégalité sociale ; racisme ; sanction disciplinaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17930

La confidentialité d'un rapport sur un enseignant / Régis Dohogne in Scolanews, n°20082 (février 2008)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°20082 (février 2008) . - p. 1/3 Titre : La confidentialité d'un rapport sur un enseignant Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Dohogne, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 1/3 Langues : Français (fre) Sujets : cour du travail ; droit du travail ; personnel enseignant ; sanction disciplinaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=45033 [article] La confidentialité d'un rapport sur un enseignant [texte imprimé] / Régis Dohogne, Auteur . - 2008 . - p. 1/3. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°20082 (février 2008) . - p. 1/3 Sujets : cour du travail ; droit du travail ; personnel enseignant ; sanction disciplinaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=45033

Le contrôle des sanctions disciplinaires par les juridictions du travail / Geoffroy Generet in Scolanews, n°5 (mai 2007)

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Créer une véritable relation pédagogique / Christophe Marsollier

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Du délicat équilibre des sanctions disciplinaires / Régis Dohogne in Scolanews, n°10 (décembre 2015)

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Démission disciplinaire - délai raisonnable - compétence du Collège échevinal - Conseil d'Etat, arrêt n°256.570 du 23 mai 2023 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°9 (novembre 2023)

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Dictionnaire critique du droit de l'éducation / Pascale Bertoni

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Discrimination entre membres du personnel de la Communauté française au détriment des enseignants / André Van de Weyer in Scolanews, n°10 (décembre 2023)

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Enfermer ou éduquer ? / Jean-Marie Petitclerc

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Éthique et insubordination en éducation / Denis Jeffrey

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Exclusions scolaires : entre banalisation et non-droit / Xavier Polfliet in Journal du Droit des Jeunes, n°378 (octobre 2018)

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Licenciement, suspension préventive, régime disciplinaire... : que faire lorsqu'un membre du personnel pose problème? : dossier / Danièle Bonfond in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial, n°4 (mars/avril 2008)

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