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L'affaire est dans le SAC / Amélie Mouton in Journal du Droit des Jeunes, n°324 (avril 2013)
[article]
Titre : L'affaire est dans le SAC Type de document : texte imprimé Auteurs : Amélie Mouton, Auteur ; Christian Maes, Auteur ; Alexis Deswaef, Auteur ; [et al.], Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 4/13 Langues : Français (fre) Sujets : incivilité ; Sanction Administrative Mots-clés : sanction administrative communale (SAC) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17355
in Journal du Droit des Jeunes > n°324 (avril 2013) . - p. 4/13[article] L'affaire est dans le SAC [texte imprimé] / Amélie Mouton, Auteur ; Christian Maes, Auteur ; Alexis Deswaef, Auteur ; [et al.], Auteur . - 2013 . - p. 4/13.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > n°324 (avril 2013) . - p. 4/13
Sujets : incivilité ; Sanction Administrative Mots-clés : sanction administrative communale (SAC) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17355 Citoyenneté obligée / Min Reuchamps in Agenda Interculturel, n°318/319 (décembre 2013/janvier 2014)
Cuvée 2005 des sanctions administratives communales : enfin un grand cru ? / Frédéric Van Leuw in Journal du Droit des Jeunes, n°248 (octobre 2005)
[article]
Titre : Cuvée 2005 des sanctions administratives communales : enfin un grand cru ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Van Leuw, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : p. 3/11 Langues : Français (fre) Sujets : Commune ; législation ; sanction ; Sanction Administrative Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=14706
in Journal du Droit des Jeunes > n°248 (octobre 2005) . - p. 3/11[article] Cuvée 2005 des sanctions administratives communales : enfin un grand cru ? [texte imprimé] / Frédéric Van Leuw, Auteur . - 2005 . - p. 3/11.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > n°248 (octobre 2005) . - p. 3/11
Sujets : Commune ; législation ; sanction ; Sanction Administrative Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=14706 Démission d'office - Urgence et extrême urgence, proportionnalité de la sanction, droits de la défence, droit d'impartialité / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°3 (mars 2023)
[article]
Titre : Démission d'office - Urgence et extrême urgence, proportionnalité de la sanction, droits de la défence, droit d'impartialité : Arrêts du Conseil d'Etat n° 246.450 du 18 décembre 2019, 248.153 du 19 août 2020 et 254.832 du 20 octobre 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 1/5 Langues : Français (fre) Sujets : Démission ; droit de la défense ; Sanction Administrative Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22723
in Scolanews > n°3 (mars 2023) . - p. 1/5[article] Démission d'office - Urgence et extrême urgence, proportionnalité de la sanction, droits de la défence, droit d'impartialité : Arrêts du Conseil d'Etat n° 246.450 du 18 décembre 2019, 248.153 du 19 août 2020 et 254.832 du 20 octobre 2022 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2023 . - p. 1/5.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°3 (mars 2023) . - p. 1/5
Sujets : Démission ; droit de la défense ; Sanction Administrative Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22723 L'élargissement du pouvoir de sanction des communes à l'éagrd des mineurs d'âge / Christelle Trifaux in Journal du Droit des Jeunes, n°408 (octobre 2021)
[article]
Titre : L'élargissement du pouvoir de sanction des communes à l'éagrd des mineurs d'âge : une vrai bonne solution ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christelle Trifaux, Auteur ; Jacques Fierens, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.19 18/ Langues : Français (fre) Sujets : mineur (âge) ; pouvoir communal ; Sanction Administrative Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22285
in Journal du Droit des Jeunes > n°408 (octobre 2021) . - p.19 18/[article] L'élargissement du pouvoir de sanction des communes à l'éagrd des mineurs d'âge : une vrai bonne solution ? [texte imprimé] / Christelle Trifaux, Auteur ; Jacques Fierens, Auteur . - 2021 . - p.19 18/.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > n°408 (octobre 2021) . - p.19 18/
Sujets : mineur (âge) ; pouvoir communal ; Sanction Administrative Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22285 L'évaluation des enseignants: tensions et enjeux
PermalinkJacques Gobert : "Les Sac, un palliatif" / Jacques Gobert in Alter Echos, n°359 (mai 2013)
Permalink[Justice : dossier thématique]
PermalinkMilquet vide son Sac / Joëlle Milquet in Alter Echos, n°362 (juin 2013)
PermalinkLes mineurs et l'avant-projet relatif aux sanctions administratives communales visant à lutter contre les incivilités / Thierry Moreau in Journal du Droit des Jeunes, n°323 (mars 2013)
PermalinkMineurs en infraction : le tour de la sanction : dossier / Clara Van Reeth in Alter Echos, n°503 (mai / juin 2022)
PermalinkMineurs et sanctions administratives : une nécessaire incompatibilité , / Caroline Vandresse in Journal du Droit des Jeunes, n°253 (mars 2006)
PermalinkMunicipalisation du social : compte rendu de la table ronde JDJ du 2 mai 2007 : dossier / J. Fastrès in Journal du Droit des Jeunes, n°270 (décembre 2007)
PermalinkDe l'obligation d'une audition préalable à un licenciement / André Van de Weyer in Scolanews, n°4 (avril 2020)
PermalinkRapport 2013-2014 / Ligue des droits de l'Homme in La Revue nouvelle, n°2 (février 2014)
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