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Délibérations des jurys et motivation des actes administratifs / Eric Lemmens in Journal du Droit des Jeunes, n°186 (juin 1999)
[article]
Titre : Délibérations des jurys et motivation des actes administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Lemmens, Auteur ; Jérôme Martens, Auteur Année de publication : 1999 Article en page(s) : p. 23 Langues : Français (fre) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16747
in Journal du Droit des Jeunes > n°186 (juin 1999) . - p. 23[article] Délibérations des jurys et motivation des actes administratifs [texte imprimé] / Eric Lemmens, Auteur ; Jérôme Martens, Auteur . - 1999 . - p. 23.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > n°186 (juin 1999) . - p. 23
Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16747