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jugement - arrêt - appel - recours - procès
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L'article 124 du "statut des directeurs" annulé par la Cour constitutionnelle / Stéphane Vanoirbeck in Scolanews, n°20081 (janvier 2008)
[article]
Titre : L'article 124 du "statut des directeurs" annulé par la Cour constitutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Vanoirbeck, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 6/8 Langues : Français (fre) Sujets : Chef d'Etablissement Scolaire ; cour constitutionnelle ; jugement - arrêt - appel - recours - procès ; statut Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38381
in Scolanews > n°20081 (janvier 2008) . - p. 6/8[article] L'article 124 du "statut des directeurs" annulé par la Cour constitutionnelle [texte imprimé] / Stéphane Vanoirbeck, Auteur . - 2008 . - p. 6/8.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°20081 (janvier 2008) . - p. 6/8L'article 124 du "statut des directeurs" suspendu... avant son annulation? / Stéphane Vanoirbeck in Scolanews, n°200708 (octobre 2007)
[article]
Titre : L'article 124 du "statut des directeurs" suspendu... avant son annulation? Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Vanoirbeck, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 5/7 Langues : Français (fre) Sujets : Chef d'Etablissement Scolaire ; cour constitutionnelle ; jugement - arrêt - appel - recours - procès ; statut Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38380
in Scolanews > n°200708 (octobre 2007) . - p. 5/7[article] L'article 124 du "statut des directeurs" suspendu... avant son annulation? [texte imprimé] / Stéphane Vanoirbeck, Auteur . - 2007 . - p. 5/7.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°200708 (octobre 2007) . - p. 5/7Arrêt in Citoyen Junior, n°6 (février 2011)
[article]
Titre : Arrêt Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Sujets : jugement - arrêt - appel - recours - procès Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5636
in Citoyen Junior > n°6 (février 2011) . - p. 15[article] Arrêt [texte imprimé] . - 2011 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Citoyen Junior > n°6 (février 2011) . - p. 15
Sujets : jugement - arrêt - appel - recours - procès Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5636 L'arrêt n° 163.335 du 10 octobre 2006 du Conseil d'Etat : "Tel est pris qui croyait prendre" / Laurence Rase in Scolanews, n°200702 (février 2007)
[article]
Titre : L'arrêt n° 163.335 du 10 octobre 2006 du Conseil d'Etat : "Tel est pris qui croyait prendre" Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Rase, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 1/4 Langues : Français (fre) Sujets : Communauté Française ; conseil d'état ; Exécutif des Musulmans de Belgique ; jugement - arrêt - appel - recours - procès ; personnel enseignant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38194
in Scolanews > n°200702 (février 2007) . - p. 1/4[article] L'arrêt n° 163.335 du 10 octobre 2006 du Conseil d'Etat : "Tel est pris qui croyait prendre" [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2007 . - p. 1/4.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°200702 (février 2007) . - p. 1/4Arrêt du Conseil d'Etat n°236.251 du 25 octobre 2016 : condamnation de la Communauté française à reconnaître une équivalence de diplôme / Laurence Rase in Scolanews, n°2 (mars 2017)
[article]
Titre : Arrêt du Conseil d'Etat n°236.251 du 25 octobre 2016 : condamnation de la Communauté française à reconnaître une équivalence de diplôme Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Rase, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.1/3 Langues : Français (fre) Sujets : Communauté Française ; conseil d'état ; jugement - arrêt - appel - recours - procès Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19546
in Scolanews > n°2 (mars 2017) . - p.1/3[article] Arrêt du Conseil d'Etat n°236.251 du 25 octobre 2016 : condamnation de la Communauté française à reconnaître une équivalence de diplôme [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2017 . - p.1/3.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°2 (mars 2017) . - p.1/3
Sujets : Communauté Française ; conseil d'état ; jugement - arrêt - appel - recours - procès Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19546 Arrêt du Conseil d'Etat n°240.309 daté du 22 décembre 2017 : le rôle du MEDEX dans l'établissement du lien de causalité entre l'accident du travail et les périodes d'incapacité de travail / Gaetan Dierickx in Scolanews, n°4 (avril 2018)
PermalinkL'arrêt de la Cour Constitutionnelle du 12 juillet 2007 (n° 101) / Laurence Rase in Scolanews, n°200710 (décembre 2007)
PermalinkUn arrêt européen aux conséquences paradoxales / Sabine Schrader in Espace de Libertés, n°458 (avril 2017)
PermalinkLe comité parlementaire chargé du suivi législatif / Camille Courtois in Courrier Hebdomadaire, n°2375 (2018)
PermalinkLes conséquences d'un licenciement irrégulier - Cour constitutionnelle, arrêt n°124/2017 du 19 octobre 2017 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°3 (mars 2018)
PermalinkLes coopératives de travailleurs associés : bientôt tendance ? / Julien Winkel in Alter Echos, n°459 (février 2018)
PermalinkCours de philosophie et de citoyenneté - Arrêt de la Cour constiutionnelle n°39.2018 du 29 mars 2018 - Un coup d'épée dans l'eau... / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°6 (juin 2018)
PermalinkEnseignement communal : le poids des chambres de recours in Scolanews, n°10 (décembre 2006)
PermalinkLes examens ... sous l'angle légal : dossier / Emmeline Soupart in Les Cahiers de l'Unécof, n°34 (janvier 2005)
PermalinkFonction publique - Licenciement : l'audition préalable obligatoire du membre du personnel contractuel / Laurence Rase in Scolanews, n°5 (mai 2018)
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