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> SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > législation - droit > droit > branche du droit > droit privé > droit civil > responsabilité délictuelle - lésion - dommage
responsabilité délictuelle - lésion - dommage
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L'article 1382 du Code civil permet aussi de condamner la Communauté française / Régis Dohogne in Scolanews, n°1 (janvier 2019)
[article]
Titre : L'article 1382 du Code civil permet aussi de condamner la Communauté française Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Dohogne, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 10/12 Langues : Français (fre) Sujets : inspecteur scolaire ; responsabilité délictuelle - lésion - dommage Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20968
in Scolanews > n°1 (janvier 2019) . - p. 10/12[article] L'article 1382 du Code civil permet aussi de condamner la Communauté française [texte imprimé] / Régis Dohogne, Auteur . - 2019 . - p. 10/12.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°1 (janvier 2019) . - p. 10/12
Sujets : inspecteur scolaire ; responsabilité délictuelle - lésion - dommage Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20968 Accueils collectifs de mineurs : la réglementation expliquée 2011 : dossier / Jacques Henrard in Loisirs Education. Hors-Série, n°janvier 2011 (janvier 2011)
Dommage in Citoyen Junior, n°4 (décembre 2010)
[article]
Titre : Dommage Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Sujets : responsabilité délictuelle - lésion - dommage Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19878
in Citoyen Junior > n°4 (décembre 2010) . - p. 4[article] Dommage [texte imprimé] . - 2010 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Citoyen Junior > n°4 (décembre 2010) . - p. 4
Sujets : responsabilité délictuelle - lésion - dommage Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19878 Maltraitance à enfants et adolescents / Caroline Rey
Titre : Maltraitance à enfants et adolescents Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Rey, Auteur ; Brigitte Bader-Meunier, Auteur ; Catherine Epelbaum, Auteur ; Antoine Bourrillon, Préfacier, etc. Editeur : Rueil-Malmaison : Doin Année de publication : 2001 Collection : Conduites, ISSN 1269-7591 Importance : 156 p. Présentation : Tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7040-1091-2 Note générale : Annexes pp.119-151. - Glossaire pp.152-155. - Adresses utiles p.156 Langues : Français (fre) Sujets : A.S.E. (Aide Sociale à l'Enfance) ; accompagnement social ; adolescent ; agression sexuelle ; carence affective ; Carence Alimentaire ; code pénal ; cruauté ; dénonciation ; Dénutrition ; Développement Psychomoteur ; Diagnostic Médical ; droits de l'enfant ; Enfant Abusé ; enfant maltraité ; épidémiologie ; foetus ; grossesse ; historique ; Inceste ; Indemnisation ; loi ; M.S.T. (Maladie Sexuellement Transmissible) ; maltraitance ; maltraitance infantile ; maltraitance physique ; maltraitance sexuelle ; maternité ; milieu familial ; mineur (âge) ; Mort ; Mort subite du nourrisson ; négligence ; non-assistance à personne en danger ; nouveau-né ; P.M.I. (Protection Maternelle et Infantile) ; pathologie infectieuse ; prévention ; protection administrative ; Protection de l'Enfance ; protection juridique ; responsabilité délictuelle - lésion - dommage ; secret professionnel ; service d'aide ; Service Psychologique ; Symptômes somatiques ; Syndrome de Münchhausen ; Traumatisme ; Traumatisme Crânien ; violence psychologique Mots-clés : aide médicosociale Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales (CIVIP) déontologie médicale Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée (SNATEM) Données statistiques de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) nanisme facteur social Index. décimale : 2731 Enfance maltraitée Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16243 Maltraitance à enfants et adolescents [texte imprimé] / Caroline Rey, Auteur ; Brigitte Bader-Meunier, Auteur ; Catherine Epelbaum, Auteur ; Antoine Bourrillon, Préfacier, etc. . - Rueil-Malmaison : Doin, 2001 . - 156 p. : Tableaux. - (Conduites, ISSN 1269-7591) .
ISBN : 978-2-7040-1091-2
Annexes pp.119-151. - Glossaire pp.152-155. - Adresses utiles p.156
Langues : Français (fre)
Sujets : A.S.E. (Aide Sociale à l'Enfance) ; accompagnement social ; adolescent ; agression sexuelle ; carence affective ; Carence Alimentaire ; code pénal ; cruauté ; dénonciation ; Dénutrition ; Développement Psychomoteur ; Diagnostic Médical ; droits de l'enfant ; Enfant Abusé ; enfant maltraité ; épidémiologie ; foetus ; grossesse ; historique ; Inceste ; Indemnisation ; loi ; M.S.T. (Maladie Sexuellement Transmissible) ; maltraitance ; maltraitance infantile ; maltraitance physique ; maltraitance sexuelle ; maternité ; milieu familial ; mineur (âge) ; Mort ; Mort subite du nourrisson ; négligence ; non-assistance à personne en danger ; nouveau-né ; P.M.I. (Protection Maternelle et Infantile) ; pathologie infectieuse ; prévention ; protection administrative ; Protection de l'Enfance ; protection juridique ; responsabilité délictuelle - lésion - dommage ; secret professionnel ; service d'aide ; Service Psychologique ; Symptômes somatiques ; Syndrome de Münchhausen ; Traumatisme ; Traumatisme Crânien ; violence psychologique Mots-clés : aide médicosociale Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales (CIVIP) déontologie médicale Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée (SNATEM) Données statistiques de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) nanisme facteur social Index. décimale : 2731 Enfance maltraitée Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16243 Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité 2731REY0000M 88773 Livre ESPACE 1 Disponible