Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

[article] 
inJournal du Droit des Jeunes > n°237 (septembre 2004) . - p. 13/15

Titre :	Réflexions quant à l'effectivité des recours offerts par les articles 81 et 89 du décret missions
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2004
Article en page(s) :	p. 13/15
Langues :	Français (fre)
Sujets :	décret définissant les missions ; droit scolaire ; exclusion ; jugement - arrêt - appel - recours - procès
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84923

[article] Réflexions quant à l'effectivité des recours offerts par les articles 81 et 89 du décret missions [texte imprimé] . - 2004 . - p. 13/15.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > n°237 (septembre 2004) . - p. 13/15

Sujets :	décret définissant les missions ; droit scolaire ; exclusion ; jugement - arrêt - appel - recours - procès
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84923