| Titre : |
Exclusion scolaire définitive : principes directeurs et recommandations |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Khaled Boutaffala, Auteur ; Anne Chevalier, Auteur |
| Editeur : |
Bruxelles : Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Année de publication : |
DL 2013 |
| Importance : |
1 vol. (23 p.) |
| Présentation : |
ill. en coul., couv. ill. en coul. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
exclusion définitive ; exclusion scolaire ; non-discrimination
|
| Résumé : |
extrait du site de la Fédération wallonie/Bruxelles :
"En 2010, nous entamons un travail, avec des partenaires scolaires et non scolaires, qui s'attache au droit à la participation des enfants dans le cadre des sanctions disciplinaires et en 2013, nous finalisons un autre travail qui s'attache particulièrement à la procédure relative au renvoi définitif et au refus d'inscription. Le résultat de ce dernier travail énonce 8 principes directeurs et 7 recommandations susceptibles de fonder une procédure d'exclusion scolaire conforme aux droits des enfants.
Les principes directeurs :
le respect des principes de droit ;
l'intérêt de l'enfant comme considération primordiale dans la décision ;
La non-discrimination entre les élèves en fonction du réseau ;
le droit à la participation des enfants et de leurs parents ;
l'école comme lieu d'apprentissage, mais aussi lieu de vie et de socialisation ;
une sanction porteuse de sens et de perspectives pour les enseignants et les élèves ;
l'exclusion scolaire et le refus de réinscription : des mesures exceptionnelles ;
l'exclusion scolaire définitive sans entrave au droit à l'instruction.
Les recommandations :
circonscrire les faits pouvant conduire à une procédure d'exclusion définitive ;
limiter l'écartement de l'élève durant la procédure d'exclusion et baliser ses modalités d'application ;
garantir les principes fondamentaux de droit en équilibrant et élargissant les personnes habilitées à statuer sur l'exclusion définitive ;
renforcer le suivi et l'accompagnement de l'élève par l'école excluante jusqu'à son inscription dans une nouvelle école ;
créer un organe de recours externe commun à tous les élèves de tous les réseaux ;
reconnaitre et clarifier les missions et pratiques d'une commission d'inscription zonale inter réseaux ;
réguler le flux des élèves exclus. |
| Permalink : |
https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17706 |
Exclusion scolaire définitive : principes directeurs et recommandations [texte imprimé] / Khaled Boutaffala, Auteur ; Anne Chevalier, Auteur . - Bruxelles : Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, DL 2013 . - 1 vol. (23 p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul. Langues : Français ( fre)
| Sujets : |
exclusion définitive ; exclusion scolaire ; non-discrimination
|
| Résumé : |
extrait du site de la Fédération wallonie/Bruxelles :
"En 2010, nous entamons un travail, avec des partenaires scolaires et non scolaires, qui s'attache au droit à la participation des enfants dans le cadre des sanctions disciplinaires et en 2013, nous finalisons un autre travail qui s'attache particulièrement à la procédure relative au renvoi définitif et au refus d'inscription. Le résultat de ce dernier travail énonce 8 principes directeurs et 7 recommandations susceptibles de fonder une procédure d'exclusion scolaire conforme aux droits des enfants.
Les principes directeurs :
le respect des principes de droit ;
l'intérêt de l'enfant comme considération primordiale dans la décision ;
La non-discrimination entre les élèves en fonction du réseau ;
le droit à la participation des enfants et de leurs parents ;
l'école comme lieu d'apprentissage, mais aussi lieu de vie et de socialisation ;
une sanction porteuse de sens et de perspectives pour les enseignants et les élèves ;
l'exclusion scolaire et le refus de réinscription : des mesures exceptionnelles ;
l'exclusion scolaire définitive sans entrave au droit à l'instruction.
Les recommandations :
circonscrire les faits pouvant conduire à une procédure d'exclusion définitive ;
limiter l'écartement de l'élève durant la procédure d'exclusion et baliser ses modalités d'application ;
garantir les principes fondamentaux de droit en équilibrant et élargissant les personnes habilitées à statuer sur l'exclusion définitive ;
renforcer le suivi et l'accompagnement de l'élève par l'école excluante jusqu'à son inscription dans une nouvelle école ;
créer un organe de recours externe commun à tous les élèves de tous les réseaux ;
reconnaitre et clarifier les missions et pratiques d'une commission d'inscription zonale inter réseaux ;
réguler le flux des élèves exclus. |
| Permalink : |
https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17706 |
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Exclusion scolaire définitive : principes directeurs et recommandations / Khaled Boutaffala
